Garanties d'assurance emprunteur —
ce que chaque sigle paie vraiment
DC, PTIA, ITT, IPT, IPP. Cinq abréviations qui décident si votre prêt sera remboursé le jour où vous ne pouvez plus travailler. La différence entre un bon et un mauvais contrat ne se lit pas dans le prix, elle se lit dans la définition de l'invalidité et dans la durée de la franchise.
Les cinq garanties et ce qu'elles déclenchent
Décès et PTIA forment le socle exigé par toutes les banques. Les garanties d'arrêt de travail sont celles qui servent le plus souvent dans la vraie vie, et celles où les contrats se différencient le plus.
| Sigle | Ce que c'est | Ce que l'assureur paie | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| DC | Décès | Le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée | Oui |
| PTIA | Perte totale et irréversible d'autonomie | Idem décès : vous ne pouvez plus exercer aucune activité et avez besoin d'une tierce personne | Oui |
| ITT | Incapacité temporaire totale de travail | Les mensualités pendant l'arrêt, après franchise | Exigée par la plupart des banques |
| IPT | Invalidité permanente totale | Les mensualités ou le capital, taux d'invalidité ≥ 66 % | Souvent exigée |
| IPP | Invalidité permanente partielle | Prise en charge partielle, taux entre 33 % et 66 % | Optionnelle |
| PE | Perte d'emploi | Une partie des mensualités, sous conditions strictes | Optionnelle |
La PTIA est plus restrictive qu'elle n'en a l'air : elle suppose l'impossibilité d'exercer toute activité rémunératrice et le recours à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Beaucoup d'invalidités lourdes relèvent en réalité de l'IPT, pas de la PTIA.
La franchise en ITT, où beaucoup de contrats se vident
La franchise est le nombre de jours d'arrêt qui s'écoulent avant que l'assureur commence à payer. Elle va couramment de 30 à 180 jours selon les contrats, et c'est probablement la ligne la plus déterminante d'un tableau de garanties.
Une franchise de 180 jours signifie six mois de mensualités à votre charge avant le premier euro versé. Sur un prêt à 1 100 euros par mois, cela représente 6 600 euros à sortir de votre trésorerie au moment précis où vos revenus baissent. C'est ce mécanisme qui rend certains contrats spectaculairement bon marché.
Le bon réglage dépend de votre statut. Un salarié du privé perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale et souvent un maintien de salaire par sa convention collective, ce qui rend une franchise de 90 jours acceptable. Un indépendant, un profession libérale ou un dirigeant sans prévoyance solide devrait viser 30 à 60 jours, quitte à payer plus cher.
Deuxième point à vérifier au même endroit : le mode d'indemnisation. Une garantie forfaitaire verse la mensualité prévue au contrat, quelle que soit votre perte de revenu réelle. Une garantie indemnitaire ne comble que l'écart entre vos revenus habituels et ce que vous percevez pendant l'arrêt. Pour un assuré déjà bien couvert par ailleurs, l'indemnitaire peut ne verser presque rien.
Les exclusions qui touchent le plus de monde
- Affections dorsales et psychiques : mal de dos, hernie discale, dépression, burn-out. Ces motifs représentent une part considérable des arrêts longs et sont pourtant exclus ou soumis à condition d'hospitalisation dans beaucoup de contrats d'entrée de gamme. Leur couverture sans condition est le premier critère à exiger.
- Sports à risque déclarés : plongée, alpinisme, sports mécaniques, parapente. L'exclusion tombe si l'activité n'a pas été déclarée, y compris pour une pratique occasionnelle en vacances.
- Professions exposées : travail en hauteur, conduite professionnelle, manutention lourde. Certains contrats excluent l'accident survenu dans l'exercice même de ces métiers, ce qui vide la garantie de son objet.
- Limite d'âge de la garantie : beaucoup de contrats arrêtent l'ITT et l'IPT à 65 ans, parfois dès la liquidation de la retraite. Si votre prêt court au-delà, les dernières années ne sont plus couvertes que sur le décès.
- Séjours et sinistres à l'étranger : un expatrié ou un salarié en mission longue doit vérifier la couverture géographique, souvent limitée à quelques semaines consécutives hors de France.
La quotité, un arbitrage à faire avant de signer
La quotité est la part du capital couverte sur chaque tête. La seule règle imposée par la banque est que le total atteigne au moins 100 %. Un couple peut donc se répartir 50 % et 50 %, ou 100 % et 100 %, ou toute combinaison intermédiaire comme 70 % et 30 %.
Une répartition à 50/50 coûte le moins cher. Elle laisse en revanche le conjoint survivant avec la moitié du capital restant à rembourser, sur un seul revenu. Sur un prêt de 250 000 euros, cela peut représenter 100 000 euros à porter seul, dans une période où l'on n'a aucune envie d'arbitrer un budget.
Une couverture 100/100 double le coût de l'assurance et solde intégralement le prêt au premier décès. C'est la protection maximale, souvent recommandée quand un seul des deux revenus permet de tenir la mensualité.
L'arbitrage se fait sur l'écart de revenus, pas sur un principe. Un couple où l'un gagne 70 % des revenus du foyer gagne à pondérer la quotité dans le même sens, par exemple 80 % sur celui qui porte le budget et 40 % sur l'autre. Le total dépasse 100 %, ce que la banque accepte sans difficulté, et la protection colle enfin à la réalité économique du ménage.
Comment vos garanties conditionnent une substitution
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez remplacer votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais et sans condition d'ancienneté. La seule contrainte est que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties avec celui que vous quittez.
Cette équivalence n'est pas une appréciation subjective. La banque choisit au maximum onze critères parmi une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier, plus quatre pour la garantie perte d'emploi lorsqu'elle l'exige, et doit vous communiquer cette sélection. Un refus fondé sur un critère absent de la liste annoncée n'est pas recevable.
Concrètement, connaître ses garanties actuelles n'est pas un exercice théorique : c'est ce qui permet de sortir du contrat groupe de sa banque. Un contrat externe mieux-disant sur les critères retenus passe, un contrat moins-disant sur un seul d'entre eux se fait refuser, même s'il est meilleur partout ailleurs.
Le réflexe à prendre est donc de réclamer la fiche standardisée d'information avant de chercher un nouveau contrat, plutôt qu'après. Elle liste noir sur blanc les critères que l'établissement a retenus, et transforme la recherche en un exercice de correspondance point par point.
Les garanties à ne pas négliger selon qui vous êtes
Salarié du privé
Les indemnités journalières et le maintien de salaire prévu par la convention collective amortissent les premiers mois. Une franchise de 90 jours reste raisonnable, et l'effort budgétaire se porte plutôt sur la couverture des affections dorsales et psychiques, non couvertes par ce filet.
Indépendant ou profession libérale
Pas de maintien de salaire, des indemnités de régime souvent tardives et faibles. Visez une franchise de 30 à 60 jours et une indemnisation forfaitaire. C'est le profil pour lequel un contrat bon marché à 180 jours de franchise est le plus dangereux.
Dirigeant ou gérant majoritaire
Vérifiez la définition de l'incapacité retenue : certains contrats l'apprécient par rapport à toute profession et non à la vôtre, ce qui ferme la porte à l'indemnisation dès lors que vous pourriez théoriquement exercer un autre métier.
Vos garanties,
relues ligne à ligne
Envoyez-nous votre tableau de garanties actuel ou décrivez votre situation. Nous vous disons ce qui manque, ce qui est exclu et ce que cela coûterait de le corriger, sous 24h ouvrées.
Garanties d'assurance emprunteur,
vos questions
Aucune ne l'est par la loi, mais toutes les banques exigent au minimum le décès et la PTIA pour accorder un prêt immobilier sur résidence principale. L'ITT et l'IPT sont réclamées dans la très grande majorité des dossiers. L'IPP et la perte d'emploi restent optionnelles et rarement imposées.
La PTIA suppose que vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunératrice et que vous avez besoin d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. L'IPT correspond à un taux d'invalidité d'au moins 66 % sans cette condition d'assistance. La PTIA rembourse le capital restant dû, l'IPT prend le plus souvent en charge les mensualités.
C'est le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement de l'assureur, généralement de 30 à 180 jours. Un salarié couvert par un maintien de salaire peut accepter 90 jours. Un indépendant devrait viser 30 à 60 jours, faute de quoi il assume seul plusieurs mois de mensualités au moment où ses revenus s'effondrent.
Pas automatiquement. Les affections dorsales et psychiques figurent parmi les exclusions les plus répandues, ou ne sont couvertes qu'en cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale. Comme elles représentent une large part des arrêts de travail longs, leur couverture sans condition est le premier critère à vérifier sur un devis.
Pas sur un contrat existant, mais la loi Lemoine permet de changer entièrement de contrat à tout moment pour un autre mieux couvert, sans frais. C'est le moyen habituel de corriger une couverture insuffisante découverte après coup, à condition de respecter l'équivalence de garanties exigée par la banque.
Rarement, au vu des conditions. Elle suppose en général un CDI hors période d'essai, un licenciement ouvrant droit à l'allocation chômage, une carence de six à douze mois, une franchise de trois à six mois, un plafond de prise en charge et une durée d'indemnisation limitée. La démission et la rupture conventionnelle en sont presque toujours exclues.