Les exclusions d'assurance emprunteur —
à lire avant la page du prix
Un contrat d'assurance ne se définit pas par ce qu'il couvre mais par ce qu'il exclut, puisqu'il couvre tout sauf ce qu'il retire. Un tarif nettement inférieur au marché s'explique presque toujours par cette page-là, et elle se trouve à la fin des conditions générales.
Pourquoi les exclusions font le prix
Un contrat d'assurance emprunteur fonctionne par soustraction. Il couvre le décès et l'incapacité, quelle qu'en soit la cause, sauf les causes que les conditions générales retirent expressément. Toute la substance du contrat est donc dans cette liste.
C'est aussi le levier tarifaire le plus efficace pour un assureur. Retirer les affections du dos et psychiatriques fait baisser la cotisation de dix à vingt pour cent. Ajouter une condition d'hospitalisation produit le même effet. Ces ajustements ne se voient pas sur un comparateur, qui n'affiche qu'un taux.
D'où une règle pratique qui vaut pour tous les contrats : lisez la page des exclusions avant la page du prix. L'ordre n'est pas anodin, parce qu'un chiffre attractif oriente ensuite toute la lecture.
Il faut aussi dire ce qui est légitime. Certaines exclusions sont normales et se retrouvent dans tous les contrats du marché : faits de guerre, conduite en état d'ivresse, actes intentionnels. Elles ne posent pas de problème. Ce sont les exclusions ciblées sur votre situation personnelle qui méritent attention.
Comment les exclusions se classent
Elles n'ont ni la même origine ni la même gravité, et elles ne se traitent pas de la même façon.
- Les exclusions générales, présentes partout : faits de guerre, émeutes, actes intentionnels de l'assuré, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants, effets d'une explosion nucléaire. Elles figurent dans tous les contrats et ne constituent pas un critère de choix, sauf pour un militaire pour qui la clause de guerre change tout.
- Les exclusions médicales ciblées : posées à la suite du questionnaire de santé, elles visent une pathologie déclarée ou ses conséquences. Ce sont les plus problématiques, parce qu'elles retirent la couverture précisément là où votre risque se situe. Elles sont négociables et souvent évitables en changeant d'assureur.
- Les exclusions liées à la profession : chutes de hauteur, accidents de machine, accidents de la circulation en service, interventions de secours. Elles concernent les métiers exposés et vident le contrat de son objet quand elles portent sur le cœur de l'activité.
- Les exclusions sportives : sports aériens, plongée profonde, alpinisme, spéléologie, sports mécaniques et sports de combat en compétition. Elles ne jouent que pour les accidents survenus lors de la pratique, ce qui les rend plus acceptables que les précédentes.
- Les exclusions de fait, déguisées en conditions : la couverture sous condition d'hospitalisation continue d'une durée minimale, ou sous condition d'intervention chirurgicale. Elles ne s'appellent pas exclusions et produisent le même résultat dans la grande majorité des situations.
La dernière catégorie est la plus discrète et la plus efficace. Une clause qui subordonne l'indemnisation des lombalgies à une hospitalisation de quinze jours consécutifs ne s'appellera jamais une exclusion. Elle en est une, puisque ces arrêts se traitent presque toujours en ambulatoire.
Quelle exclusion accepter, laquelle refuser
Toutes ne se valent pas. Certaines sont sans conséquence pratique, d'autres rendent le contrat inutile.
| Exclusion | Gravité | Position à tenir |
|---|---|---|
| Faits de guerre, pour un civil | Nulle | Accepter, présente partout |
| Sport que vous ne pratiquez pas | Nulle | Accepter sans discussion |
| Sport que vous pratiquez peu | Modérée | Arbitrer selon l'exposition réelle |
| Affections du dos et psychiatriques | Élevée | Refuser, et changer d'assureur |
| Pathologie déclarée au questionnaire | Élevée | Préférer une surprime |
| Risque principal de votre métier | Très élevée | Refuser, contrat sans objet |
| Condition d'hospitalisation minimale | Élevée | Refuser, exclusion déguisée |
Deux lignes seulement justifient d'accepter sans discuter, et ce sont celles qui ne changent rien pour vous. Les quatre dernières appellent soit un changement d'assureur, soit le choix d'une surprime à la place de l'exclusion.
Le principe qui guide cet arbitrage tient en une phrase : une exclusion qui porte sur ce contre quoi vous vous assurez transforme le contrat en dépense pure. Une surprime coûte de l'argent et laisse la garantie intacte.
Où les trouver dans un contrat
Elles ne sont pas rassemblées en un seul endroit, et c'est ce qui rend la lecture fastidieuse. Trois emplacements les concentrent.
La section intitulée exclusions ou risques exclus d'abord, généralement en fin de conditions générales. C'est là que figurent les exclusions générales et sportives, sous forme de liste.
Le corps de chaque garantie ensuite. La section incapacité temporaire de travail contient ses propres restrictions, notamment sur les affections non objectivables, et la section invalidité contient les siennes. Ces clauses n'apparaissent pas dans la liste générale.
Les conditions particulières enfin, qui portent votre nom. C'est là que figurent les exclusions individuelles posées après examen de votre questionnaire de santé ou de votre profession. Ce document est court et c'est le premier à lire, parce qu'il vous concerne directement.
Un contrat ne peut pas vous opposer une exclusion qui ne figure pas dans ces documents. Si un refus d'indemnisation invoque une clause que vous ne trouvez nulle part, demandez la référence exacte, page et paragraphe. L'article L112-4 du code des assurances impose d'ailleurs que les clauses d'exclusion soient rédigées en caractères très apparents.
Avant de signer
Lire les conditions particulières en premier
Elles font une ou deux pages et contiennent les exclusions posées spécifiquement sur votre dossier. C'est le document le plus court et le plus important, et c'est celui que la plupart des gens rangent sans le lire.
Chercher les mots sous réserve et à condition que
Ils signalent une exclusion déguisée en condition. Sous réserve d'une hospitalisation continue, à condition qu'une intervention chirurgicale soit pratiquée : ces formulations retirent la garantie dans la majorité des situations réelles tout en gardant l'apparence d'une couverture.
Croiser avec la fiche standardisée de la banque
Une exclusion peut être acceptable pour vous et rédhibitoire pour votre banque. Le traitement des affections non objectivables figure parmi les critères d'équivalence de la plupart des établissements, et un contrat qui les exclut sera refusé après trois semaines d'instruction.
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Exclusions de garantie,
vos questions
À trois endroits. La section exclusions en fin de conditions générales pour les exclusions générales et sportives. Le corps de chaque garantie pour les restrictions propres à l'incapacité et à l'invalidité. Et les conditions particulières, qui portent votre nom, pour les exclusions individuelles posées sur votre dossier.
Celles qui portent sur votre risque réel : affections du dos et psychiatriques, pathologie que vous avez déclarée, risque principal de votre métier, et les conditions d'hospitalisation minimale qui sont des exclusions déguisées. Une surprime laisse la garantie intacte, une exclusion la supprime.
Non. Une clause d'exclusion doit figurer aux conditions générales ou particulières et être rédigée en caractères très apparents, comme l'impose l'article L112-4 du code des assurances. Si un refus invoque une clause introuvable, demandez sa référence exacte, page et paragraphe.
Le plus souvent à cause des exclusions. Retirer les affections du dos et psychiatriques fait baisser la cotisation de dix à vingt pour cent, et ajouter une condition d'hospitalisation produit le même effet. Ces ajustements n'apparaissent jamais sur un comparateur, qui n'affiche qu'un taux.
Moins que les autres, car elle ne joue que pour les accidents survenus lors de la pratique de l'activité visée. Un pratiquant de parapente qui décède d'une maladie reste couvert. L'arbitrage dépend donc de votre exposition réelle et du coût de la surprime alternative.
Oui, et c'est fréquent. Le traitement des affections non objectivables figure parmi les critères d'équivalence que la plupart des établissements retiennent dans leur fiche standardisée. Un contrat qui les exclut ou les conditionne sera vraisemblablement refusé à l'examen.