Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse votre-domaine.fr, est édité par :

Dénomination sociale	TODO : À COMPLÉTER
Forme juridique	TODO : ex. SAS, EURL, EI…
Capital social	TODO : ex. 1 000 €
Adresse du siège social	TODO : adresse complète
Téléphone	TODO : numéro de téléphone
Email	contact@votre-domaine.fr TODO : à confirmer
SIRET	TODO : numéro SIRET (14 chiffres)
Numéro RCS	TODO : RCS + ville d'immatriculation
Numéro ORIAS	TODO : numéro ORIAS (vérifiable sur orias.fr)
Directeur de la publication	TODO : Nom Prénom

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Activité réglementée — Courtage en assurance

Assurance à Juste Prix exerce une activité de courtage en assurance, activité réglementée et soumise à immatriculation obligatoire.

3.1 Immatriculation ORIAS

En application de l'article L. 512-1 du Code des assurances, notre société est immatriculée au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro :

3.2 Autorité de contrôle

Notre activité est placée sous le contrôle de :

3.3 Garanties professionnelles

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances et aux dispositions de la directive sur la distribution d'assurances (DDA — directive 2016/97/UE) :

• Assurance de responsabilité civile professionnelle — Assurance à Juste Prix dispose d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptible d'être engagée en raison des fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de ses activités d'intermédiation en assurance.
• Garantie financière — Conformément à la réglementation applicable, nous disposons d'une garantie financière conforme aux exigences légales pour les fonds reçus des clients ou des assureurs.

3.4 Rémunération du courtier

En tant que courtier en assurance, Assurance à Juste Prix est rémunéré par des commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires. Le conseil et la comparaison de devis sont entièrement gratuits pour le client. Le détail de notre mode de rémunération vous sera communiqué avant tout engagement contractuel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site internet — textes, images, photographies, illustrations, icônes, logos, éléments graphiques, charte visuelle, architecture du site — sont la propriété exclusive d'Assurance à Juste Prix ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Assurance à Juste Prix.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction ou usage non autorisé est susceptible de constituer une violation du droit des marques.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou en matière d'assurance personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité d'Assurance à Juste Prix.

Toute demande de conseil personnalisé doit faire l'objet d'un échange direct avec l'un de nos conseillers, par téléphone ou par email. Seul cet échange donne lieu à des recommandations adaptées à votre situation particulière.

Assurance à Juste Prix s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission, de même qu'en cas d'indisponibilité du site résultant de causes indépendantes de notre volonté (maintenance, défaillance technique, force majeure, etc.).

6. Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Assurance à Juste Prix n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ainsi qu'en cas de dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à notre image et que le site d'origine respecte les lois et réglementations en vigueur. Tout lien pointant vers notre site doit être signalé à l'adresse contact@votre-domaine.fr.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sauf règles impératives d'ordre public contraires.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour le règlement amiable de tout litige lié à l'activité de l'entreprise.