Pourquoi peut-on se voir refuser une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est proposée par votre banque sous forme de contrat groupe. Ces contrats sont mutualisés et calibrés pour des profils standards. Certains profils présentent un risque jugé trop élevé par ces assureurs :
- Antécédents médicaux lourds : cancer, maladies cardiovasculaires, diabète
- Professions à risques : pilote, pompier, policier, sportif professionnel
- Pratique de sports extrêmes déclarés (parachutisme, alpinisme, moto de compétition)
- Âge avancé (plus de 65 ans pour de nombreux contrats)
- IMC élevé et pathologies associées
La banque peut alors vous proposer une surprime (cotisation majorée) ou une exclusion de garantie sur certains risques, voire un refus total. Dans chacun de ces cas, des alternatives existent.
Vos droits : la convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et les assureurs qui garantit votre droit à l'assurance même avec des problèmes de santé sérieux.
Elle prévoit notamment :
- Un examen de votre dossier en trois niveaux : standard, spécifique, ultime
- Un plafonnement des surprimes pour certains anciens malades du cancer (droit à l'oubli)
- Une réponse motivée en cas de refus : la banque doit vous expliquer pourquoi
Le droit à l'oubli : ce qui a changé
Depuis 2022, le droit à l'oubli a été considérablement amélioré :
- Les anciens malades du cancer n'ont plus à déclarer leur pathologie passée si le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans (contre 10 ans auparavant) et si l'emprunt est inférieur à 420 000 €
- Ce délai est réduit à 2 ans pour les pathologies diagnostiquées avant 21 ans
Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier en mentionnant explicitement votre droit à l'oubli.
La délégation d'assurance : la solution principale
Depuis la loi Lemoine (juin 2022), vous pouvez choisir librement votre assurance emprunteur — et la changer à tout moment pendant la durée du prêt, sans frais ni pénalité. Vous n'êtes plus captif du contrat groupe de votre banque.
Cette liberté de choix vous permet d'accéder à des assureurs alternatifs qui :
- Acceptent des profils refusés par les contrats groupe bancaires
- Proposent des garanties équivalentes ou supérieures à un tarif inférieur
- Ont une approche plus fine du risque médical et peuvent exclure une garantie spécifique plutôt que de refuser globalement
La banque est tenue d'accepter le contrat alternatif si les garanties sont au moins équivalentes à celles exigées dans la fiche standardisée d'information (FSPIB).
Que faire concrètement en cas de refus ou de surprime ?
- Demandez la motivation écrite du refus : c'est un droit. Elle vous permettra d'identifier exactement quel risque pose problème.
- Vérifiez si le droit à l'oubli s'applique à votre situation médicale.
- Consultez un courtier spécialisé : il a accès à des assureurs qui n'apparaissent pas dans les comparateurs grand public et qui acceptent les profils complexes.
- Demandez un réexamen via la convention AERAS si les démarches classiques échouent.
- Envisagez une garantie partielle : certains assureurs acceptent de couvrir décès et PTIA mais excluent l'ITT pour une pathologie donnée — ce qui peut suffire à débloquer votre prêt.
Combien coûte une assurance emprunteur pour profil risqué ?
Le surcoût dépend de la pathologie, de la durée du prêt et du montant. À titre indicatif :
- Un ancien fumeur sevré depuis 3 ans : surprime de 10 à 30%
- Un diabétique de type 2 bien équilibré : surprime de 50 à 150%
- Un antécédent de cancer en rémission depuis 5+ ans : souvent couvert sans surprime grâce au droit à l'oubli
- Une profession à risques (pompier) : exclusion de garantie accident de travail possible, surprime de 20 à 80%
En passant par un courtier, vous comparez les approches de plusieurs assureurs spécialisés — ce qui permet généralement de trouver un tarif bien inférieur à la surprime de votre banque.
Votre profil a été refusé ou surprimé ?
Nous avons accès à des assureurs spécialisés dans les risques aggravés, inaccessibles en direct. Devis gratuit, réponse sous 24h, accompagnement questionnaire médical inclus.
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