La garantie ITT —
celle qui sert le plus, et qu'on règle mal
L'incapacité temporaire de travail est la garantie que les emprunteurs déclenchent le plus souvent, loin devant le décès. C'est aussi celle dont les réglages sont le plus souvent laissés par défaut, avec des conséquences qu'on découvre au moment de la déclaration.
Ce que couvre l'incapacité temporaire de travail
L'ITT désigne l'impossibilité temporaire et totale d'exercer votre activité professionnelle, constatée médicalement. Elle est temporaire par opposition à l'invalidité, qui suppose un état consolidé, et totale par opposition à une reprise partielle.
Pendant la période d'incapacité et après la franchise, l'assureur prend en charge vos échéances de prêt à hauteur de votre quotité assurée. Sur un contrat forfaitaire, il verse l'échéance prévue. Sur un contrat indemnitaire, il verse ce qui reste après déduction de vos autres revenus de remplacement.
C'est la garantie qui se déclenche le plus fréquemment, ce qui est logique : un arrêt de travail de plusieurs mois est un événement bien plus courant qu'un décès ou qu'une invalidité permanente. C'est donc aussi celle qui mérite le plus d'attention à la souscription, alors qu'elle est souvent traitée comme une option secondaire derrière la garantie décès.
Trois réglages en déterminent l'utilité réelle. Ils ne figurent jamais sur un devis et se trouvent tous aux conditions générales.
Les trois paramètres qui décident de tout
Ils se choisissent à la souscription et ne se modifient pas ensuite, sauf à changer de contrat.
- La franchise : trente, soixante, quatre-vingt-dix ou cent quatre-vingts jours d'arrêt continu avant le début de l'indemnisation. Elle doit se caler sur la durée pendant laquelle vos revenus sont maintenus par ailleurs. Ni plus, ce serait un trou de trésorerie, ni moins, ce serait payer pour rien.
- Le mode d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Le forfaitaire verse l'échéance quoi qu'il arrive. L'indemnitaire déduit ce que vous percevez de la Sécurité sociale, de votre employeur et de votre prévoyance, au point de ne rien verser à un salarié dont le salaire est intégralement maintenu.
- La durée maximale de prise en charge : souvent 1 095 jours, soit trois ans. Au-delà, la situation bascule vers la garantie invalidité ou la prise en charge cesse. Vérifiez ce que le contrat prévoit à ce terme, la transition n'est pas toujours automatique et le trou peut être long.
Un quatrième élément, moins souvent cité, mérite la même attention : le traitement de la reprise partielle d'activité. Certains contrats maintiennent une indemnisation proportionnelle en mi-temps thérapeutique, d'autres l'interrompent entièrement dès le premier jour travaillé. Pour quelqu'un qui reprend progressivement, la différence est décisive.
Quelle franchise selon votre statut
La règle est simple : la franchise doit se terminer quand vos revenus commencent réellement à baisser, pas avant, pas après.
| Statut | Maintien de revenus | Franchise conseillée |
|---|---|---|
| Fonctionnaire titulaire | Plein traitement plusieurs mois | 90 à 180 jours |
| Salarié, convention favorable | 90 jours ou plus | 90 jours |
| Salarié, maintien légal | Court, selon ancienneté | 60 jours |
| Indépendant avec prévoyance | Selon franchise du contrat | Aligner sur la prévoyance |
| Indépendant sans prévoyance | Aucun | 30 jours |
| Profession libérale | Selon caisse et prévoyance | 30 à 60 jours |
L'écart de cotisation entre une franchise de trente jours et une franchise de quatre-vingt-dix jours atteint couramment vingt à trente pour cent. Pour un fonctionnaire ou un salarié bien couvert, allonger la franchise est de l'argent gagné sans perte de protection.
Pour un indépendant sans prévoyance, c'est l'inverse : chaque mois de franchise est un mois d'échéance à sortir de sa trésorerie personnelle, au moment précis où l'activité ne produit plus rien. Le surcoût d'une franchise courte se justifie pleinement.
Forfaitaire ou indemnitaire, la clause décisive
C'est la distinction la plus importante de tout le contrat, et elle n'apparaît sur aucun comparateur. Elle décide si vous serez indemnisé, indépendamment de la franchise et du tarif.
Un contrat forfaitaire verse l'échéance prévue à hauteur de votre quotité, dès la fin de la franchise, sans considération de ce que vous percevez ailleurs. Vous cumulez donc indemnités journalières, éventuel maintien de salaire et prise en charge de l'échéance.
Un contrat indemnitaire raisonne en perte de revenus. Il calcule ce que vous avez perdu, en déduit vos indemnités journalières, le maintien de salaire de votre employeur et les prestations de votre prévoyance, puis n'intervient que sur le solde. Pour un salarié dont la convention collective maintient l'intégralité du salaire, ce solde est nul et le contrat ne verse rien.
Le paradoxe est cruel : mieux vous êtes protégé et moins un contrat indemnitaire vous sert, alors que vous le payez au même prix qu'un autre. L'écart de tarif entre les deux formules est de quelques pour cent, l'écart d'utilité peut être total.
C'est la première chose à vérifier sur un contrat d'assurance emprunteur, avant le taux et avant la franchise. Elle se trouve aux conditions générales, section incapacité temporaire de travail, sous les termes indemnisation forfaitaire ou indemnisation selon perte de revenus.
Trois limites qui réduisent la portée de la garantie
Les affections du dos et psychiatriques
Souvent exclues ou subordonnées à une hospitalisation d'une durée minimale. Comme elles représentent une part majeure des arrêts longs, cette clause vide une bonne partie de la garantie. C'est aussi le critère qui fait échouer le plus de dossiers à l'examen d'équivalence bancaire.
Le délai de carence en début de contrat
Distinct de la franchise, il désigne une période initiale pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore. Il se cumule avec la franchise et surprend souvent, parce que les deux termes sont utilisés indifféremment dans le langage courant alors qu'ils désignent deux choses.
L'âge limite de la garantie
Souvent 65 ans, parfois la liquidation de la retraite. Sur un prêt qui court au-delà, les dernières années ne sont couvertes que par la garantie décès. Vérifiez la cohérence entre le terme de votre prêt et l'âge limite du contrat, l'examen bancaire le fera de toute façon.
Votre garantie ITT,
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Franchise, mode d'indemnisation, durée maximale : trois réglages qui dépendent de votre statut et de votre protection sociale. Nous les calibrons avec vous, sans frais.
Garantie ITT,
vos questions
L'incapacité temporaire de travail désigne l'impossibilité temporaire et totale d'exercer votre activité professionnelle, constatée médicalement. Après la franchise, l'assureur prend en charge vos échéances de prêt à hauteur de votre quotité assurée. C'est la garantie qui se déclenche le plus fréquemment.
Celle qui correspond à la durée pendant laquelle vos revenus sont maintenus. Un fonctionnaire ou un salarié couvert trois mois par sa convention peut prendre quatre-vingt-dix jours. Un indépendant sans prévoyance a intérêt à descendre à trente jours, malgré un surcoût de vingt à trente pour cent.
Un contrat forfaitaire verse l'échéance prévue quoi qu'il arrive. Un contrat indemnitaire déduit vos indemnités journalières, votre maintien de salaire et vos prestations de prévoyance, au point de ne rien verser à un salarié dont le salaire est intégralement maintenu. C'est la clause la plus importante du contrat.
Souvent jusqu'à 1 095 jours, soit trois ans, au terme desquels la situation bascule vers la garantie invalidité ou la prise en charge cesse. Vérifiez aux conditions générales ce que prévoit le contrat à ce terme, la transition n'est pas toujours automatique.
La franchise est le nombre de jours d'arrêt continus à écouler avant le début de l'indemnisation. Le délai de carence est une période en début de contrat pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore. Les deux peuvent coexister et se cumuler.
Cela dépend d'une clause des conditions générales. Certains contrats maintiennent une indemnisation proportionnelle, d'autres l'interrompent dès la reprise partielle. Pour quelqu'un qui reprend progressivement, c'est une clause déterminante qui se vérifie avant de signer.