Convention AERAS & droit à l'oubli

Assurance Emprunteur
Risque Aggravé de Santé

Maladie chronique, ancien cancer, profession à risque : un risque aggravé de santé ne bloque pas votre prêt immobilier. Une surprime jugée excessive n'est pas non plus une fatalité — nous comparons les assureurs spécialisés qui étudient chaque dossier au cas par cas.

Courtier agréé ORIAS n° 21001959
Assureurs spécialisés risques aggravés
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Comprendre

Qu'est-ce qu'un risque aggravé en assurance de prêt ?

Le terme désigne toute situation qui, selon le questionnaire médical, augmente statistiquement le risque de décès ou d'invalidité pendant la durée du prêt : une pathologie chronique (diabète, maladie cardiovasculaire), un ancien cancer, une profession dangereuse, ou une pratique sportive extrême. L'assureur y répond par une surprime, une exclusion de garantie ciblée, ou dans les cas les plus lourds, un refus — mais jamais sans recours possible.

Un emprunteur en rémission d'un cancer depuis six ans peut par exemple se voir proposer une surprime de 140% par l'assurance groupe de sa banque — presque le double du coût initial du crédit sur vingt ans. Beaucoup abandonnent à ce stade, pensant l'opération impossible. Ce n'est pourtant pas une fatalité : le cadre légal prévoit de vraies solutions.

La meilleure nouvelle

Le droit à l'oubli, pour d'anciens malades

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le droit à l'oubli s'applique après 5 ans sans rechute suivant la fin du protocole thérapeutique, pour les cancers et l'hépatite C — contre 10 ans auparavant. Concrètement, vous n'avez plus à déclarer cet antécédent dans le questionnaire médical, et l'assureur ne peut ni majorer votre prime ni exclure de garantie sur cette base.

Le filet de sécurité

La convention AERAS

Pour les pathologies qui ne relèvent pas du droit à l'oubli, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) organise un examen à trois niveaux : le contrat standard, puis un examen approfondi si nécessaire, puis un pool spécifique de compagnies acceptant les risques les plus lourds. Elle s'applique aux prêts jusqu'à 420 000€ par emprunteur (plafond relevé de 320 000€ en juillet 2024), avec une obligation de réponse sous 5 semaines hors demande d'examens complémentaires.

Une grille de référence, régulièrement mise à jour, fixe des conditions standard pour de nombreuses pathologies chroniques stabilisées, sans passer par un examen individuel long.

La vraie solution

Sortir du contrat groupe de la banque

Un dossier évalué précisément

Le contrat groupe mutualise le risque et applique souvent une surprime standardisée. Un assureur spécialisé en risques aggravés évalue votre dossier au cas par cas, avec parfois une surprime bien inférieure.

Le secret médical préservé

Seul le médecin-conseil de l'assureur accède au détail de votre dossier médical. Votre banque ne reçoit que la décision finale — jamais le détail de votre pathologie.

Un changement possible à tout moment

La loi Lemoine permet de déléguer votre assurance emprunteur à tout moment, y compris plusieurs années après la signature du prêt — voir notre guide loi Lemoine.

Devis gratuit

Une surprime ne doit pas
faire renoncer à votre projet

Décrivez votre situation et notre expert vous rappelle sous 24h ouvrées avec une solution adaptée à votre profil médical exact.

Étude confidentielle du dossier
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Questions fréquentes

Assurance emprunteur risque aggravé,
vos questions

Le terme désigne toute situation qui, selon le questionnaire médical, augmente statistiquement le risque de décès ou d'invalidité pendant la durée du prêt : une pathologie chronique, un ancien cancer, une profession dangereuse, ou une pratique sportive extrême.

Non, il concerne spécifiquement les cancers et l'hépatite C, sous condition de 5 ans sans rechute depuis la fin du protocole thérapeutique, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022.

Un examen à 3 niveaux pour les pathologies hors droit à l'oubli, applicable aux prêts jusqu'à 420 000€ par emprunteur, avec une réponse garantie sous 5 semaines hors examens complémentaires.

Un contrat individuel auprès d'un assureur spécialisé évalue votre dossier précisément et propose souvent une surprime bien inférieure. La délégation d'assurance permet ce changement à tout moment, sans perdre votre financement.

Non, une demande de réexamen avec des éléments médicaux actualisés ou un délai supplémentaire sans rechute peut faire évoluer la décision. Solliciter un second assureur change souvent l'issue.

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