Écrêtement AERAS possible

Surprime d'assurance emprunteur —
elle se conteste plus souvent qu'on ne croit

Une surprime de cent pour cent ne double pas votre mensualité de crédit, et elle n'est presque jamais la seule réponse possible à votre dossier. Comprendre comment elle se calcule permet de la relativiser. Savoir sur quoi elle repose permet de la faire baisser.

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Le mécanisme

Ce que veut dire une surprime de cent pour cent

L'annonce fait peur, et elle est presque toujours mal comprise. Une surprime ne s'applique pas à votre mensualité de crédit ni au montant emprunté. Elle s'applique au seul tarif de l'assurance, qui représente une fraction de votre échéance.

Prenons un cas concret. Prêt de 210 000 euros sur vingt ans, mensualité totale de 1 180 euros dont 42 euros d'assurance. Une surprime de cent pour cent porte la cotisation de 42 à 84 euros. Votre mensualité passe de 1 180 à 1 222 euros, soit une hausse de trois et demi pour cent, pas de cent pour cent.

Cela ne rend pas la surprime anodine. Sur vingt ans, ces quarante-deux euros mensuels supplémentaires représentent un peu plus de dix mille euros. C'est une somme réelle, qui mérite d'être contestée quand elle peut l'être. Mais ce n'est pas le mur que l'annonce laisse imaginer.

Les surprimes s'expriment le plus souvent en pourcentage du tarif de base. Certains assureurs procèdent autrement, en ajoutant un taux fixe au taux de base : une surprime exprimée en points plutôt qu'en pourcentage. Demandez toujours de quelle façon la vôtre est construite, les deux ne produisent pas le même résultat sur la durée.

L'effet réel

Ce que coûte une surprime, en euros

Prêt de 210 000 euros sur 20 ans, emprunteur de 43 ans, tarif de base à 0,24 %, quotité 100 %. La colonne de droite est celle qui compte pour décider.

Estimations sur la durée totale du prêt. Le surcoût réel dépend de la base de calcul du contrat.
SurprimeTaux appliquéCotisation mensuelleSurcoût sur 20 ans
Aucune0,24 %42 €
25 %0,30 %52,50 €≈ 2 500 €
50 %0,36 %63 €≈ 5 000 €
100 %0,48 %84 €≈ 10 100 €
200 %0,72 %126 €≈ 20 200 €
300 %0,96 %168 €≈ 30 200 €

Les trois dernières lignes justifient largement le temps qu'on passe à contester ou à mettre en concurrence. Vingt à trente mille euros, c'est le prix d'un dossier accepté trop vite.

Une remarque qui vaut pour toutes les lignes : ces surcoûts se comparent au coût des alternatives. Un nantissement qui immobilise cent cinquante mille euros d'épargne pendant vingt ans coûte, en rendement perdu, souvent plus que la surprime de la dernière ligne. L'arbitrage se fait en euros, des deux côtés.

Les leviers

Cinq façons de faire baisser une surprime

Dans l'ordre d'efficacité, du plus radical au plus incrémental.

  • Sortir du questionnaire par la loi Lemoine : sous 200 000 euros de capital assuré par personne et avec un prêt soldé avant vos 60 ans, aucune question médicale n'est autorisée, donc aucune surprime n'est possible. Répartir les quotités dans un couple ou raccourcir la durée fait basculer beaucoup de dossiers de ce côté.
  • Consulter quatre à cinq assureurs : avec le même dossier et le même périmètre de garanties. Les politiques médicales varient tellement qu'un même antécédent peut valoir une acceptation standard chez l'un et cent cinquante pour cent chez l'autre. C'est le levier le plus efficace après le précédent.
  • Documenter le dossier médical : comptes rendus de suivi récents, biologie, imagerie, attestation du spécialiste sur la stabilité. Un antécédent déclaré sans pièce produit une réponse prudente, le même antécédent démontré stable se tarife souvent aux conditions standard.
  • Invoquer la grille de référence AERAS : si votre pathologie y figure et que le délai est écoulé, la surprime sort du cadre conventionnel. Un courrier citant la ligne exacte de la grille produit un réexamen dans la plupart des cas. La grille est publique et opposable.
  • Demander l'écrêtement : il plafonne la part de surprime restant à votre charge pour les revenus modestes, sur la résidence principale. Il est de droit, mais il n'est jamais appliqué spontanément : il faut le demander par écrit et joindre l'avis d'imposition.
L'écrêtement

Le mécanisme dont personne ne parle

La convention AERAS prévoit un dispositif d'écrêtement des surprimes, financé par un fonds mutualisé alimenté par les banques et les assureurs. Il plafonne le coût de l'assurance restant à la charge de l'emprunteur au-delà d'un certain seuil, exprimé en taux annuel effectif de l'assurance.

Trois conditions l'encadrent. Le revenu fiscal de référence du foyer doit rester sous un plafond indexé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale et majoré selon le nombre de parts, réévalué chaque année. L'opération doit porter sur l'acquisition ou les travaux de la résidence principale. Et une surprime doit effectivement être appliquée.

L'effet est substantiel pour les ménages concernés. Une surprime de trois cents pour cent peut se traduire par un reste à charge très inférieur, parfois du simple au triple. Sur les montants du tableau précédent, cela change complètement l'équation.

Le problème tient entièrement à sa mise en œuvre. Le dispositif est de droit, mais il suppose que quelqu'un le demande et transmette l'avis d'imposition. Ni l'assureur ni la banque n'ont d'intérêt particulier à soulever la question, et beaucoup de dossiers passent sans qu'elle le soit. Posez-la par écrit dès que le mot surprime apparaît, sans attendre.

Points de vigilance

Trois pièges autour de la surprime

L'exclusion présentée comme une alternative avantageuse

On vous propose de retirer la surprime en excluant la pathologie de la garantie. Le tarif redevient normal et la couverture disparaît précisément là où votre risque se situe. C'est rarement un bon échange, et cela peut faire échouer l'examen d'équivalence de votre banque.

La surprime qui reste après amélioration de la situation

Une surprime souscrite il y a six ans continue d'être prélevée même si votre situation s'est stabilisée, si le délai du droit à l'oubli s'est ouvert ou si vous avez arrêté de fumer. Personne ne vous préviendra. La substitution étant libre et gratuite, ces situations sont parmi les plus rentables à traiter.

La surprime appliquée à une quotité inutilement élevée

Sur un couple dont un seul membre est concerné, une couverture à 100 % sur chaque tête fait porter la surprime sur la totalité du capital. Répartir différemment, en chargeant davantage le co-emprunteur sain, réduit mécaniquement l'assiette sur laquelle la surprime s'applique.

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Un même antécédent produit des surprimes très différentes selon la compagnie. Nous consultons plusieurs assureurs avec un dossier documenté et nous activons l'écrêtement quand il s'applique. Sans frais.

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Questions fréquentes

Surprime médicale,
vos questions

C'est une majoration du tarif de l'assurance appliquée en raison d'un risque de santé, d'une profession ou d'une pratique sportive. Elle s'exprime le plus souvent en pourcentage du tarif de base, parfois en points ajoutés au taux. Elle ne porte que sur la cotisation d'assurance, pas sur la mensualité de crédit.

Non. Elle double la seule cotisation d'assurance, qui représente une fraction de votre échéance. Sur une mensualité de 1 180 euros dont 42 euros d'assurance, une surprime de cent pour cent porte l'échéance à 1 222 euros, soit une hausse de trois et demi pour cent.

Vérifiez d'abord si la loi Lemoine peut s'appliquer, ce qui supprime le questionnaire donc la surprime. Consultez ensuite quatre à cinq assureurs avec un dossier documenté, les écarts entre compagnies étant considérables. Invoquez la grille AERAS si votre pathologie y figure. Demandez enfin l'écrêtement si vos revenus le permettent.

Un mécanisme de la convention AERAS qui plafonne la part de surprime restant à votre charge, le surplus étant pris en charge par un fonds mutualisé. Il suppose des revenus sous un plafond réévalué chaque année et une opération portant sur la résidence principale. Il est de droit mais doit être demandé par écrit.

Rarement. Une exclusion supprime la majoration en retirant la couverture précisément là où votre risque se situe, ce qui vide le contrat de son intérêt. Elle peut aussi faire échouer l'examen d'équivalence de la banque. Une surprime maîtrisée sur une couverture complète est presque toujours préférable.

Oui, si votre situation a changé : ouverture du délai du droit à l'oubli, stabilisation d'une pathologie, arrêt du tabac depuis plus de deux ans, changement de profession. La substitution est possible à tout moment et sans frais, et un nouveau contrat souscrit aujourd'hui sera tarifé sur votre situation actuelle.

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