La quotité d'assurance emprunteur —
l'arbitrage qu'on vous explique rarement
La quotité fixe la part du capital que chaque emprunteur assure. La seule règle légale est que le total atteigne cent pour cent. Tout le reste est un arbitrage entre le coût de la cotisation et ce qui resterait à rembourser au survivant, et il n'a pas de réponse universelle.
Ce que la quotité détermine exactement
La quotité est le pourcentage du capital emprunté que chaque assuré couvre. Sur un prêt de 300 000 euros avec une quotité de 50 %, vous êtes assuré sur 150 000 euros. Si vous décédez, l'assureur solde 150 000 euros du capital restant dû et le reste continue d'être remboursé.
Pour un emprunteur seul, la question ne se pose guère : les banques exigent presque toujours cent pour cent, ce qui est cohérent puisqu'il n'y a personne pour prendre le relais.
Pour un couple, la seule règle est que le total des quotités atteigne au moins cent pour cent. Cinquante et cinquante, soixante-dix et trente, cent et cent, quatre-vingts et quarante : toutes ces combinaisons sont possibles et elles produisent des résultats très différents.
La cotisation est proportionnelle à la quotité. Une couverture à cent pour cent sur chaque tête, soit deux cents pour cent au total, coûte donc environ deux fois plus qu'une répartition à cinquante et cinquante. C'est un doublement du poste assurance, pas une majoration marginale.
Ce que chaque répartition produit vraiment
Couple empruntant 320 000 euros sur 24 ans. Revenus de 3 200 et 1 800 euros. On regarde ce qui se passe au décès de l'emprunteur A, dix ans après la souscription, alors qu'il reste environ 210 000 euros de capital.
| Répartition A / B | Coût assurance | Au décès de A | Reste dû par B |
|---|---|---|---|
| 50 % / 50 % | Référence | 105 000 € soldés | 105 000 € |
| 70 % / 30 % | Identique | 147 000 € soldés | 63 000 € |
| 100 % / 0 % | Identique | 210 000 € soldés | 0 € |
| 100 % / 100 % | Environ le double | 210 000 € soldés | 0 € |
Trois des quatre lignes coûtent la même chose, puisque le total des quotités est identique à cent pour cent. Seule la dernière double la cotisation.
La comparaison entre la première et la troisième ligne est celle qui compte. À coût identique, une répartition 100 / 0 solde entièrement le prêt au décès de A et ne laisse rien à B, alors qu'une répartition 50 / 50 laisse 105 000 euros à rembourser à celui des deux qui gagne 1 800 euros par mois. Le coût est le même, la protection ne l'est pas du tout.
La contrepartie est symétrique et il faut la dire : en 100 / 0, le décès de B ne déclenche rien du tout. A continue de rembourser l'intégralité, ce qu'il peut vraisemblablement faire avec ses revenus, mais qu'il faut avoir accepté en connaissance de cause.
Les cinq éléments qui décident
Il n'y a pas de bonne répartition en général. Il y a une répartition adaptée à une situation précise.
- L'écart de revenus dans le couple : plus il est marqué, plus il est logique de charger la quotité sur celui qui apporte l'essentiel des ressources. Le survivant le moins bien rémunéré est celui qui aura le plus de mal à absorber la mensualité seul.
- La capacité du survivant à assumer la mensualité : faites le calcul concrètement, avec un seul revenu et les charges du foyer. Si le taux d'effort dépasse ce qui est tenable, la répartition envisagée n'offre pas une protection réelle mais un délai avant la vente du bien.
- La présence d'enfants à charge : elle déplace l'arbitrage vers une couverture plus large, parce que le survivant devra assumer à la fois la mensualité et les charges familiales avec un seul revenu, souvent en réorganisant sa vie professionnelle.
- Le patrimoine et la prévoyance existants : un capital décès prévu par un contrat de prévoyance ou une épargne disponible change la donne. Ils peuvent couvrir la part non assurée, ce qui rend une quotité réduite acceptable là où elle ne le serait pas autrement.
- Le seuil des 200 000 euros de la loi Lemoine : la répartition des quotités détermine le capital assuré par personne, donc l'accès au régime sans questionnaire de santé. C'est parfois l'élément décisif, particulièrement quand l'un des deux emprunteurs a un antécédent médical.
La quotité comme clé d'accès à la loi Lemoine
C'est l'usage de la quotité que presque personne ne connaît, et il vaut souvent plus que l'arbitrage sur le coût.
La loi Lemoine interdit tout questionnaire de santé lorsque le capital assuré par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le prêt s'achève avant le soixantième anniversaire de l'assuré. Le seuil s'apprécie par tête, pas par prêt.
Sur un prêt de 380 000 euros, une couverture à cent pour cent sur chaque tête assure chacun sur 380 000 euros et fait sortir les deux emprunteurs du dispositif. Une répartition à cinquante et cinquante ramène chacun à 190 000 euros et fait entrer les deux, sans questionnaire, sans surprime possible et sans exclusion.
Pour un couple dont l'un des membres a un antécédent médical, ce levier peut valoir plusieurs milliers d'euros de surprime évitée, voire débloquer un dossier qui serait refusé autrement. Il se compare bien sûr à la protection moindre qu'offre une quotité réduite, et l'arbitrage se fait en connaissance des deux dimensions.
Une variante intermédiaire fonctionne souvent bien : une répartition à soixante et quarante sur un prêt de 320 000 euros place le second emprunteur à 128 000 euros, sous le seuil, tout en le couvrant mieux qu'à cinquante pour cent. Il n'y a pas que 50 / 50 et 100 / 100.
Trois choses à vérifier
La quotité s'applique à toutes les garanties
Pas seulement au décès. Une quotité de 50 % signifie que l'assurance prend en charge la moitié de l'échéance en cas d'arrêt de travail, pas la totalité. C'est souvent découvert au moment de la déclaration d'un sinistre, et c'est une mauvaise surprise évitable.
La cohérence entre les lignes de prêt
Sur un dossier comportant un prêt principal et un prêt à taux zéro, vérifiez que les quotités sont identiques sur chaque ligne. Des répartitions divergentes d'une ligne à l'autre existent, sans que personne ne les ait décidées, et elles produisent des résultats incohérents.
La possibilité de modifier plus tard
Une répartition se change en substituant le contrat, ce qui est libre et gratuit depuis la loi Lemoine. Une naissance, un changement professionnel ou un écart de revenus qui se creuse sont autant de raisons de reprendre cet arbitrage plutôt que de le considérer comme figé.
Votre répartition,
chiffrée dans les deux sens
Nous calculons ce que chaque répartition coûte et ce qu'elle laisse au survivant, avec vos chiffres. La décision vous appartient, elle mérite d'être prise en connaissance de cause. Sans frais.
Quotité d'assurance,
vos questions
C'est le pourcentage du capital emprunté que chaque assuré couvre. Sur un prêt de 300 000 euros avec une quotité de 50 %, vous êtes assuré sur 150 000 euros. La seule règle légale est que le total des quotités des co-emprunteurs atteigne au moins cent pour cent.
Ce n'est pas obligatoire et cela double la cotisation. Une couverture 100 / 100 solde intégralement le prêt au décès de l'un ou l'autre. Une répartition 100 / 0 produit le même résultat au décès de celui qui est couvert, pour la moitié du prix, mais ne protège pas dans l'autre sens.
Cela dépend de l'écart de revenus, de la capacité du survivant à assumer seul la mensualité, de la présence d'enfants et du patrimoine existant. Plus l'écart de revenus est marqué, plus il est logique de charger la quotité sur celui qui apporte l'essentiel des ressources.
Oui, à toutes les garanties du contrat. Une quotité de 50 % signifie que l'assurance prend en charge la moitié de l'échéance en cas d'incapacité de travail, pas la totalité. C'est fréquemment découvert au moment de la déclaration d'un sinistre.
Oui, et c'est un levier majeur. Le plafond de 200 000 euros de capital assuré s'apprécie par personne. Sur un prêt de 380 000 euros, une répartition à 50 / 50 place chacun à 190 000 euros et ouvre l'accès au régime sans questionnaire de santé, qu'une couverture à 100 / 100 fermerait.
Oui, en substituant le contrat, ce qui est libre et gratuit depuis la loi Lemoine. Une naissance, un changement de situation professionnelle ou un écart de revenus qui évolue sont de bonnes raisons de reprendre cet arbitrage plutôt que de le considérer comme définitif.