Loi Lemoine Assurance Emprunteur —
Changez à Tout Moment, sans Frais
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier et remplacer votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Votre banque ne peut pas refuser un contrat à garanties équivalentes. Découvrez comment utiliser ce droit pour économiser des milliers d'euros.
Qu'est-ce que la Loi Lemoine ? Les 3 points essentiels
1. Depuis le 1er septembre 2022, résiliation à tout moment
Avant cette date, vous deviez attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier. La Loi Lemoine a supprimé cette obligation : vous pouvez désormais changer d'assurance à n'importe quel moment, sans délai minimum ni pénalité.
2. La banque ne peut pas refuser un contrat à garanties équivalentes
Votre banque est légalement tenue d'accepter un contrat alternatif si les garanties couvrent au moins les mêmes risques que le contrat actuel. Cela signifie que même si vous trouvez une meilleure assurance ailleurs, votre banque n'a pas le droit de s'y opposer.
3. Aucun frais de résiliation
La Loi Lemoine interdit les frais, pénalités ou indemnités pour changer d'assurance. Le coût n'est donc pas un obstacle.
Comment changer d'assurance emprunteur en 4 étapes
Identifiez votre contrat actuel
Réunissez votre attestation d'assurance emprunteur et relevez les garanties essentielles : décès, PTIA, IPT/IPP, ITT et perte d'emploi (si applicable).
Trouvez une assurance à garanties équivalentes
Contactez un courtier (comme AJP) ou un assureur direct. Le nouveau contrat doit couvrir au moins les mêmes risques que l'actuel — c'est la condition légale pour la substitution.
Notifiez votre banque
Transmettez à votre banque l'attestation du nouveau contrat. Vous pouvez le faire par courrier recommandé, email ou via votre espace client bancaire.
La banque valide la substitution
La banque dispose d'un délai légalement encadré pour vérifier que les garanties sont équivalentes. Une fois acceptée, l'ancienne assurance se résilie automatiquement.
Exemple concret d'économies
Simulation : Prêt immobilier de 200 000€ sur 20 ans
Contrat groupe bancaire (référence)
TAEA 1.00%
Coût approximatif : ~20 000€
Contrat individuel optimisé
TAEA 0.30%
Coût approximatif : ~7 000€
Économie totale sur 20 ans
≈ 13 000€
Calculez vos économies
avec la Loi Lemoine
Notre expert analyse votre contrat actuel et vous rappelle sous 24h ouvrées avec des alternatives chiffrées respectant la Loi Lemoine.
Loi Lemoine Assurance Emprunteur,
vos questions
La Loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Elle permet à tout emprunteur immobilier de résilier et remplacer son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
Non. Depuis la Loi Lemoine, la banque ne peut pas refuser un contrat alternatif à garanties équivalentes. Vous avez le droit de changer d'assurance à tout moment, et votre banque est légalement obligée d'accepter le nouveau contrat si les garanties sont comparables.
L'économie dépend de votre prêt et de votre profil. Exemple concret : pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans, passer du contrat groupe bancaire (TAEA 1%) à un contrat individuel (TAEA 0.30%) représente une économie d'environ 13 000€ sur la durée totale du prêt.
1. Identifier votre contrat actuel et ses garanties. 2. Trouver un contrat alternatif à garanties équivalentes auprès d'un assureur ou courtier. 3. Notifier votre banque du changement avec l'attestation du nouveau contrat. 4. La banque dispose d'un délai légalement encadré pour valider la substitution (voir FAQ suivante).
La loi encadre le délai dans lequel la banque doit se prononcer sur la substitution. Contactez-nous pour être accompagné pas à pas si votre banque tarde à répondre.
Non. La Loi Lemoine interdit toute pénalité ou frais pour résiliation. Vous pouvez changer d'assurance gratuitement à tout moment.