Assurance emprunteur après un cancer —
trois portes, dans cet ordre
Un antécédent de cancer ne bloque plus un projet immobilier, et une surprime n'est presque jamais la seule issue. Trois dispositifs existent, ils ne se valent pas et ils ne s'examinent pas dans n'importe quel ordre. Beaucoup de dossiers se règlent avant même d'avoir à parler de tarification.
Les trois portes, de la plus simple à la plus complexe
Cet ordre n'est pas indifférent. Chaque porte ouverte rend les suivantes inutiles, et beaucoup d'emprunteurs commencent par la troisième alors que la première était accessible.
- Première porte, la loi Lemoine : sous 200 000 euros de capital assuré par personne et avec un prêt soldé avant votre soixantième anniversaire, aucun questionnaire médical n'est autorisé. Rien à déclarer, aucune surprime possible, aucun dossier à monter. En couple, une répartition des quotités fait souvent basculer les deux emprunteurs sous le seuil.
- Deuxième porte, le droit à l'oubli : cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, vous n'avez plus à déclarer le cancer, quelle que soit sa localisation. L'assureur ne peut ni majorer, ni exclure, ni refuser, et ne pourra jamais invoquer une fausse déclaration puisque l'omission est légale.
- Troisième porte, la grille de référence AERAS : si le délai de cinq ans n'est pas écoulé, la grille liste des pathologies assurables aux conditions standard ou avec une surprime plafonnée, après des délais souvent bien plus courts. Certains cancers y figurent avec des délais de un à trois ans selon le stade.
- En dernier recours, la procédure AERAS complète : trois niveaux d'examen successifs, avec un pool de réassureurs au troisième niveau pour les dossiers refusés ailleurs. Plafond de 420 000 euros par assuré et fin de prêt avant 71 ans. Le taux d'acceptation à ce stade est loin d'être nul.
Un cas fréquent illustre l'intérêt de respecter l'ordre. Un emprunteur de 44 ans, fin de protocole il y a trois ans, qui souhaite emprunter 190 000 euros sur quinze ans. Le droit à l'oubli n'est pas ouvert, la grille peut jouer selon la pathologie, mais la loi Lemoine s'applique directement : capital sous le seuil, prêt soldé à 59 ans. Il n'a rien à déclarer et le dossier se règle en quarante-huit heures.
Cinq ans à compter de quoi, exactement
C'est là que se logent la plupart des erreurs de calcul, et elles se paient dans les deux sens : déclarer alors qu'on n'a plus à le faire, ou ne pas déclarer alors que le délai n'est pas écoulé.
Le point de départ est la fin du protocole thérapeutique, c'est-à-dire la fin des traitements actifs. Chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, et hormonothérapie lorsqu'elle fait partie du protocole. Ce n'est ni la date du diagnostic, ni celle de l'opération, ni celle de la dernière consultation de surveillance.
Un exemple concret. Fin de chimiothérapie en mars 2020, hormonothérapie poursuivie dans le cadre du protocole jusqu'en septembre 2021, aucune rechute. Le point de départ est septembre 2021, donc le droit à l'oubli s'ouvre en septembre 2026 et non en mars 2025. Dix-huit mois d'écart, et une surprime qui peut représenter plusieurs milliers d'euros.
Faites établir cette date par votre médecin. Une attestation précisant la fin du protocole prend dix minutes à obtenir et vaut infiniment mieux qu'un souvenir approximatif. C'est cette pièce qui tranche en cas de contestation.
Une récidive fait repartir le compteur à zéro à compter de la fin du nouveau protocole. Une surveillance de routine sans traitement, en revanche, n'interrompt rien et ne se déclare pas.
Ce que prévoit la grille de référence AERAS
La grille est révisée régulièrement par la commission de suivi de la convention et elle s'élargit. Les délais indiqués ci-dessous donnent des ordres de grandeur, et seule la version en vigueur au moment de votre demande fait foi.
| Situation | Délai indicatif | Conditions d'assurance |
|---|---|---|
| Cancers de stade précoce, certaines localisations | 1 à 3 ans | Conditions standard possibles |
| Cancers de stade intermédiaire | 3 à 5 ans | Surprime plafonnée |
| Après 5 ans, sans rechute | Droit à l'oubli | Aucune déclaration |
| Récidive | Compteur remis à zéro | Examen au cas par cas |
La grille est opposable à l'assureur. Si votre situation y correspond et que le délai est écoulé, une surprime appliquée malgré tout sort du cadre conventionnel. Un courrier citant la ligne exacte de la grille produit généralement un réexamen.
Elle se consulte en dix minutes et règle un certain nombre de dossiers sans intermédiaire. Peu d'emprunteurs y pensent avant d'accepter une tarification, ce qui est dommage.
Le plafonnement qui existe et que personne ne demande
Lorsque aucune des portes précédentes ne s'ouvre et qu'une surprime est appliquée, la convention AERAS prévoit un mécanisme d'écrêtement. Il plafonne la part de surprime restant à votre charge, le surplus étant pris en charge par un fonds mutualisé alimenté par les banques et les assureurs.
Trois conditions l'encadrent. Le revenu fiscal de référence du foyer doit rester sous un seuil indexé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale et majoré selon le nombre de parts, seuil réévalué chaque année. L'opération doit concerner l'acquisition ou les travaux de la résidence principale. Et le coût de l'assurance doit dépasser un taux plafond exprimé en taux annuel effectif.
Concrètement, une surprime de trois cents pour cent peut se traduire par un reste à charge très inférieur pour un ménage éligible. L'effet sur le budget est substantiel.
Le problème est que ce mécanisme est de droit mais pas automatique. Il suppose que quelqu'un le demande et transmette l'avis d'imposition. Beaucoup de dossiers passent sans que la question soit posée, ni par l'assureur ni par la banque. Posez-la explicitement, par écrit, dès que le mot surprime apparaît.
Trois choses qui changent le résultat
Ne jamais accepter la première réponse
Les politiques médicales varient énormément d'une compagnie à l'autre. Un même dossier envoyé à cinq assureurs le même jour produit couramment cinq réponses différentes, de l'acceptation standard au refus. Un dossier refusé quelque part n'est pas un dossier refusé partout, et c'est le point le plus important de cette page.
Documenter plutôt que déclarer
Un antécédent mentionné sans pièce produit une réponse prudente : le médecin-conseil ne sait pas, donc il majore. Le même antécédent accompagné d'un compte rendu de suivi récent, d'une imagerie normale et d'une attestation du spécialiste confirmant la rémission se tarife souvent aux conditions standard.
Recalculer le montage avant de céder
Réduire la durée de deux ans pour finir avant 60 ans, ou répartir les quotités dans un couple pour passer sous 200 000 euros par tête, fait basculer un dossier entier hors du questionnaire. Ces ajustements coûtent quelques euros de mensualité et suppriment parfois plusieurs milliers d'euros de surprime.
Votre dossier,
présenté correctement
Un même dossier médical obtient des réponses très différentes selon l'assureur consulté et la façon dont il est monté. Nous travaillons avec les compagnies qui acceptent ces profils, sans frais de dossier.
Assurance emprunteur et cancer,
vos questions
Oui, et dans la majorité des cas sans surprime. Trois dispositifs s'articulent : la loi Lemoine qui supprime le questionnaire médical sous certaines conditions, le droit à l'oubli qui efface l'antécédent cinq ans après la fin du protocole, et la grille de référence AERAS qui encadre les conditions d'assurance avant ce délai.
Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute pendant cette période. La loi Lemoine de 2022 a ramené ce délai de dix à cinq ans et supprimé la distinction selon l'âge au diagnostic. Passé ce délai, vous n'avez plus rien à déclarer, quelle que soit la localisation du cancer.
À partir de la fin des traitements actifs, hormonothérapie comprise lorsqu'elle fait partie du protocole. Ce n'est ni la date du diagnostic, ni celle de l'opération, ni celle de la dernière consultation de contrôle. Faites établir cette date par une attestation de votre médecin, elle tranche en cas de contestation.
Oui, si votre part de capital assuré ne dépasse pas 200 000 euros et si le prêt s'achève avant votre soixantième anniversaire. En couple, une répartition des quotités permet souvent de placer les deux emprunteurs sous ce seuil. C'est la première chose à vérifier, avant toute autre démarche.
Demandez par écrit l'application de l'écrêtement prévu par la convention AERAS, en joignant votre avis d'imposition. Ce mécanisme plafonne la part de surprime restant à votre charge pour les revenus modestes, sur la résidence principale. Il est de droit mais n'est jamais appliqué spontanément.
Oui, si le délai de cinq ans est désormais écoulé. La loi Lemoine permet de substituer votre assurance à tout moment et sans frais. Un nouveau contrat souscrit aujourd'hui n'aura pas connaissance de l'antécédent et sera tarifé aux conditions standard pour toutes les années restantes.