Arrêt maladie et prêt immobilier —
qui paie vos échéances, et à partir de quand
La garantie incapacité de travail est celle qui se déclenche le plus souvent, et c'est aussi la plus mal comprise. Trois paramètres décident de ce que vous toucherez : la franchise, le mode d'indemnisation et la durée de prise en charge. Ils figurent tous aux conditions générales, aucun ne figure sur la plaquette.
Ce qui se passe, mois après mois
Cas d'un salarié du privé avec une échéance de prêt de 1 100 euros, dont 45 euros d'assurance, en arrêt de travail prolongé. Une franchise de quatre-vingt-dix jours a été retenue au contrat.
| Période | Sécurité sociale | Employeur | Assurance de prêt |
|---|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Délai de carence | Selon convention | Franchise en cours |
| Jours 4 à 90 | Indemnités journalières | Complément éventuel | Franchise en cours |
| Jour 91 et suivants | Indemnités journalières | Selon convention | Prise en charge |
| Après épuisement des droits | Passage en invalidité | Fin du maintien | Garantie invalidité |
La ligne du milieu est celle qui pose problème. Pendant les trois premiers mois, l'assurance de prêt ne verse rien : c'est la franchise. Vous devez donc pouvoir absorber ces échéances avec ce que vous percevez par ailleurs.
C'est précisément pourquoi la franchise doit être choisie en fonction de votre situation et non par défaut. Un salarié dont la convention collective maintient le salaire pendant quatre-vingt-dix jours peut prendre une franchise de quatre-vingt-dix jours sans risque. Un indépendant sans maintien de revenus ne le peut pas.
Les cinq réglages qui décident de ce que vous toucherez
Ils se lisent aux conditions générales, section incapacité temporaire de travail, et se choisissent à la souscription.
- La franchise : trente, soixante, quatre-vingt-dix ou cent quatre-vingts jours. C'est le nombre de jours d'arrêt continus avant que l'indemnisation commence. Elle doit se caler sur la durée pendant laquelle vos revenus sont maintenus et ni plus ni moins.
- Le mode d'indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire. Le forfaitaire verse l'échéance prévue au contrat quoi qu'il arrive. L'indemnitaire déduit ce que vous percevez de la Sécurité sociale, de votre employeur et de votre prévoyance, et peut donc ne rien verser du tout à un salarié bien couvert.
- La quotité assurée : l'indemnisation est proportionnelle à votre quotité. À 50 %, l'assurance prend en charge la moitié de l'échéance, pas la totalité. C'est logique et c'est pourtant régulièrement découvert au moment de la déclaration.
- La durée maximale de prise en charge : souvent 1 095 jours, soit trois ans, au terme desquels la situation bascule en invalidité ou la garantie cesse. Vérifiez ce que prévoit le contrat à l'issue de cette période, la transition n'est pas toujours automatique.
- Le traitement de la reprise partielle : une reprise à mi-temps thérapeutique maintient-elle une indemnisation proportionnelle, ou interrompt-elle tout ? Les deux rédactions existent. Pour quelqu'un qui reprend progressivement, la différence est considérable.
Forfaitaire ou indemnitaire, la clause qui change tout
C'est la distinction la plus importante du contrat, et elle n'apparaît jamais dans une comparaison de tarifs. Elle décide si vous serez indemnisé ou non, indépendamment de tout le reste.
Un contrat forfaitaire verse l'échéance prévue, à hauteur de votre quotité, dès la fin de la franchise et sans se préoccuper de ce que vous percevez ailleurs. Vous cumulez donc les indemnités journalières, l'éventuel maintien de salaire et la prise en charge de l'échéance.
Un contrat indemnitaire raisonne en perte de revenus. Il calcule ce que vous avez perdu, en déduit ce que vous percevez de la Sécurité sociale, de votre employeur et de votre prévoyance, et n'intervient que sur le solde. Pour un salarié dont la convention collective maintient l'intégralité du salaire, ce solde peut être nul : le contrat ne verse rien.
L'écart de tarif entre les deux formules est modeste, souvent quelques pour cent. L'écart d'utilité peut être total. C'est la première chose à vérifier sur un contrat, avant le taux, avant la franchise, avant tout le reste.
Comment déclarer un arrêt, et quand
Les délais de déclaration figurent au contrat et leur dépassement peut être opposé. Mieux vaut déclarer trop tôt que trop tard.
- Déclarez dès que l'arrêt se prolonge : n'attendez pas la fin de la franchise. Les contrats prévoient généralement un délai de déclaration, souvent de trente à soixante jours à compter du début de l'arrêt, et le dépassement peut entraîner une réduction ou un refus de prise en charge.
- Rassemblez les pièces d'emblée : avis d'arrêt de travail, décomptes d'indemnités journalières, attestation de l'employeur sur le maintien de salaire, et selon les cas un questionnaire médical destiné au médecin-conseil sous pli confidentiel.
- Prévenez aussi votre banque : elle est bénéficiaire des prestations au titre de la délégation de créance. Un dossier instruit sans qu'elle soit informée peut créer des décalages sur les prélèvements, et des relances inutiles pendant une période difficile.
- Conservez tous les justificatifs : les prolongations d'arrêt doivent être transmises au fil de l'eau. Une prolongation non communiquée interrompt l'indemnisation, et sa reprise rétroactive n'est pas toujours accordée.
- Vérifiez ce que la banque prélève pendant l'instruction : l'instruction prend souvent plusieurs semaines. Pendant ce temps, les échéances continuent d'être prélevées et le remboursement intervient ensuite. Anticipez ce décalage de trésorerie, il surprend beaucoup de monde.
Trois motifs de refus fréquents et leur traitement
Affection non objectivable non couverte
Lombalgie ou trouble anxio-dépressif exclu ou soumis à condition d'hospitalisation. C'est le motif le plus fréquent. Vérifiez la rédaction exacte de la clause : une condition d'hospitalisation continue d'une durée minimale se lit précisément, et l'interprétation de l'assureur n'est pas toujours la bonne.
Antériorité de la pathologie
L'assureur estime que l'affection préexistait à la souscription. Ce motif se conteste avec des pièces médicales datées établissant la chronologie. Si vous avez souscrit sous le régime de la loi Lemoine, sans questionnaire, ce motif n'est pas opposable puisque aucune déclaration ne vous a été demandée.
Déclaration hors délai
Le contrat prévoit un délai de déclaration et il a été dépassé. La sanction dépend de la rédaction : certains contrats prévoient une simple réduction, d'autres une déchéance. En cas de dépassement dû à l'état de santé lui-même, la contestation a de bonnes chances d'aboutir.
Votre couverture,
vérifiée avant d'en avoir besoin
La plupart des mauvaises surprises se découvrent au moment de la déclaration. Nous relisons votre contrat et vous disons exactement ce qu'il couvre, gratuitement et sans engagement.
Arrêt de travail et prêt,
vos questions
À la fin de la franchise prévue au contrat, généralement trente, soixante, quatre-vingt-dix ou cent quatre-vingts jours d'arrêt continu. Avant ce terme, l'assurance ne verse rien et vous devez couvrir les échéances avec ce que vous percevez par ailleurs.
Elle prend en charge l'échéance à hauteur de votre quotité assurée. À 100 %, la totalité. À 50 %, la moitié. Sur un contrat indemnitaire, elle déduit également ce que vous percevez de la Sécurité sociale, de votre employeur et de votre prévoyance, ce qui peut réduire fortement le versement.
Un contrat forfaitaire verse l'échéance prévue quoi qu'il arrive. Un contrat indemnitaire raisonne en perte de revenus et déduit vos autres indemnisations, au point de ne rien verser à un salarié dont le salaire est intégralement maintenu. C'est la clause la plus importante du contrat.
Celle qui correspond à la durée pendant laquelle vos revenus sont maintenus. Un salarié couvert trois mois par sa convention collective peut prendre quatre-vingt-dix jours. Un indépendant sans maintien de revenus a intérêt à descendre à trente jours malgré le surcoût.
Souvent jusqu'à 1 095 jours, soit trois ans, au terme desquels la situation bascule vers la garantie invalidité ou la prise en charge cesse. Vérifiez aux conditions générales ce que le contrat prévoit à l'issue de cette période, la transition n'est pas toujours automatique.
Cela dépend d'une clause des conditions générales. Certains contrats maintiennent une indemnisation proportionnelle, d'autres l'interrompent dès la reprise partielle. Pour quelqu'un qui reprend progressivement, la différence est déterminante et se vérifie avant de signer.