Assurance emprunteur et statut fumeur —
la majoration la plus facile à supprimer
Le tabac est le seul critère de tarification sur lequel vous pouvez agir et dont l'effet est immédiat et considérable. Soixante à cent pour cent de majoration, qui tombent après vingt-quatre mois d'arrêt. À condition de faire la démarche, parce que personne ne vous préviendra que vous y avez droit.
Pourquoi le tabac pèse autant sur le tarif
Après l'âge, le statut fumeur est le facteur de tarification le plus lourd en assurance emprunteur. La majoration se situe couramment entre soixante et cent pour cent du tarif de base, et elle peut dépasser ce niveau sur les tranches d'âge élevées.
La raison tient à la surmortalité et à la surmorbidité documentées associées au tabagisme, sur des pathologies qui correspondent précisément à ce que le contrat couvre : cardiovasculaire, respiratoire, oncologique. Un assureur qui couvre un décès et une invalidité sur vingt-cinq ans intègre ce différentiel.
L'effet en euros est souvent plus important que celui d'un changement d'assureur. Sur un prêt de 220 000 euros à vingt ans souscrit à quarante ans, passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur représente couramment six à neuf mille euros sur la durée. Peu de décisions ont ce rendement.
La bonne nouvelle est que ce critère, contrairement à l'âge ou à un antécédent médical, est réversible. Et la loi Lemoine, en rendant la substitution libre et gratuite à tout moment, permet d'en tirer les conséquences dès que la condition est remplie.
Ce que veut dire non-fumeur au sens du contrat
La définition contractuelle est plus stricte que l'usage courant, et elle réserve deux ou trois surprises. Elle figure aux conditions générales et varie légèrement selon les assureurs.
- Vingt-quatre mois d'arrêt complet : c'est le délai le plus fréquemment retenu. Certains assureurs se contentent de douze mois, d'autres exigent trente-six. La date qui compte est celle de la dernière consommation, et elle est déclarative.
- Le vapotage est assimilé au tabac : chez la grande majorité des assureurs. La cigarette électronique, avec ou sans nicotine, interrompt le délai. C'est le point qui surprend le plus, et qui conduit à des déclarations de bonne foi qui n'en sont pas.
- Tous les produits sont concernés : cigarettes, cigares, pipe, tabac à rouler, chicha, tabac chauffé. Une consommation occasionnelle, y compris limitée à quelques occasions par an, ne permet pas de se déclarer non-fumeur.
- Les substituts nicotiniques sont généralement admis : patchs, gommes et pastilles ne sont le plus souvent pas assimilés à une consommation de tabac. Vérifiez néanmoins la rédaction du contrat, quelques assureurs les traitent différemment.
- Un test de cotinine peut être demandé : sur les capitaux élevés ou en cas de doute. La cotinine, métabolite de la nicotine, se détecte dans les urines ou la salive. Une déclaration inexacte se découvre donc, et elle expose à la nullité du contrat pour fausse déclaration.
Ce dernier point mérite d'être pris au sérieux. Une fausse déclaration sur le statut fumeur relève de l'article L113-8 du code des assurances et peut entraîner la nullité du contrat, y compris des années plus tard, au moment du sinistre. C'est précisément le moment où le contrat devait servir.
Ce que représente le statut fumeur, en euros
Prêt de 220 000 euros sur 20 ans, quotité 100 %, garanties décès, PTIA et incapacité de travail, calcul sur capital restant dû.
| Âge | Tarif non-fumeur | Tarif fumeur | Écart sur 20 ans |
|---|---|---|---|
| 30 ans | 0,10 % | 0,18 % | ≈ 3 500 € |
| 35 ans | 0,13 % | 0,23 % | ≈ 4 400 € |
| 40 ans | 0,18 % | 0,32 % | ≈ 6 200 € |
| 45 ans | 0,25 % | 0,45 % | ≈ 8 800 € |
| 50 ans | 0,35 % | 0,62 % | ≈ 11 900 € |
| 55 ans | 0,50 % | 0,88 % | ≈ 16 700 € |
L'écart croît avec l'âge, parce que la majoration s'applique à un tarif de base lui-même plus élevé. Sur les deux dernières lignes, la requalification vaut plus que n'importe quelle mise en concurrence d'assureurs.
Ces montants supposent une majoration de l'ordre de quatre-vingts pour cent, ce qui correspond à la pratique la plus courante. Certains assureurs appliquent des grilles moins sévères, ce qui constitue une raison supplémentaire de comparer quand on fume encore.
Comment repasser au tarif non-fumeur
Le premier point à comprendre est qu'aucun assureur ne procède spontanément à cette requalification. Votre contrat a été tarifé sur une déclaration faite à la souscription, et il reste ainsi jusqu'à ce que vous demandiez quelque chose. Des emprunteurs paient un tarif fumeur dix ans après avoir arrêté, simplement parce que personne ne leur a dit.
Deux voies existent. La première consiste à demander une requalification à votre assureur actuel, par courrier, en attestant de la date d'arrêt. Certains contrats le prévoient expressément, d'autres non, et la réponse dépend alors de la bonne volonté du gestionnaire.
La seconde, généralement plus efficace, consiste à substituer purement et simplement le contrat. Vous souscrivez un nouveau contrat en vous déclarant non-fumeur, ce que vous êtes désormais, et vous demandez la substitution à votre banque. La loi Lemoine rend l'opération possible à tout moment et sans frais.
Cette seconde voie a un avantage supplémentaire : elle vous fait bénéficier des tarifs actuels du marché en plus de la requalification. Elle a un inconvénient à vérifier : votre nouveau contrat sera tarifé sur votre âge d'aujourd'hui, pas sur celui de la souscription initiale. Le gain de la requalification dépasse presque toujours le coût du vieillissement, mais le calcul mérite d'être fait.
Trois choses à savoir avant de déclarer
La date d'arrêt engage
Elle est déclarative mais elle est vérifiable, notamment par un test de cotinine que l'assureur peut demander sur les capitaux élevés. Une date arrangée expose à la nullité du contrat au moment du sinistre, c'est-à-dire au pire moment possible. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Le vapotage compte, sauf mention contraire
Un emprunteur qui a arrêté le tabac il y a trois ans mais vape depuis reste fumeur au sens de la quasi-totalité des contrats. Vérifiez la rédaction exacte avant de vous déclarer non-fumeur : la bonne foi ne protège pas contre une définition contractuelle.
Une reprise ultérieure doit être déclarée
Si vous vous êtes déclaré non-fumeur et que vous recommencez, la plupart des contrats vous imposent de le signaler. En pratique, très peu le font, et cela crée un risque de nullité en cas de sinistre lié au tabac. Ce point est rarement expliqué à la souscription.
Votre arrêt du tabac,
converti en euros
Si vous avez arrêté depuis plus de deux ans et que vous payez toujours un tarif fumeur, l'économie est immédiate et souvent parmi les plus élevées possibles. Chiffrage gratuit sous 24h ouvrées.
Assurance emprunteur et tabac,
vos questions
La majoration se situe couramment entre soixante et cent pour cent du tarif de base. Sur un prêt de 220 000 euros à vingt ans souscrit à quarante ans, cela représente environ 6 000 euros de cotisations supplémentaires, et près de 12 000 euros pour un emprunteur de cinquante ans.
Vingt-quatre mois d'arrêt complet chez la majorité des assureurs. Certains se contentent de douze mois, d'autres exigent trente-six. La définition exacte figure aux conditions générales de chaque contrat et mérite d'être vérifiée avant toute déclaration.
Oui, chez la grande majorité des assureurs, avec ou sans nicotine. Un emprunteur qui a arrêté le tabac mais qui vape reste donc fumeur au sens du contrat. C'est le point qui provoque le plus de déclarations inexactes de bonne foi, et il se vérifie aux conditions générales.
Soit en demandant une requalification à votre assureur actuel avec une attestation de la date d'arrêt, soit en substituant le contrat par un nouveau où vous vous déclarez non-fumeur. La seconde voie est généralement plus efficace et vous fait bénéficier des tarifs actuels du marché.
La nullité du contrat pour fausse déclaration, prévue à l'article L113-8 du code des assurances, y compris des années plus tard au moment du sinistre. Les assureurs peuvent demander un test de cotinine sur les capitaux élevés, et la fausse déclaration se découvre alors précisément quand le contrat devait servir.
La plupart des contrats l'imposent. En pratique très peu d'assurés le font, ce qui crée un risque de nullité en cas de sinistre lié au tabac. Ce point est rarement expliqué à la souscription et figure pourtant aux conditions générales.