Sports à risque et assurance emprunteur —
l'exclusion qu'on découvre trop tard
La plupart des contrats excluent par défaut les accidents survenus lors de la pratique de certains sports. La clause est courte, elle figure au milieu d'une liste, et elle ne se lit généralement qu'après l'accident. Déclarer coûte parfois une surprime. Ne pas déclarer coûte la garantie.
Pourquoi les sports sont traités à part
Un contrat d'assurance emprunteur couvre le décès et l'incapacité, quelle qu'en soit la cause, sauf ce que les conditions générales excluent expressément. La pratique sportive fait partie des exclusions les plus fréquentes, à côté des faits de guerre et de la conduite en état d'ivresse.
La justification est que ces activités ajoutent un risque volontaire, non réparti dans la population générale, que la tarification standard n'a pas provisionné. Un assureur qui tarife sur des tables de mortalité générale n'y a pas intégré la pratique du base jump.
La rédaction de la clause varie beaucoup. Certains contrats listent nommément les sports exclus. D'autres emploient une formule générale visant les sports aériens, les sports de combat ou les activités présentant un caractère dangereux, ce qui laisse une marge d'interprétation considérable au moment du sinistre.
Un point mérite d'être clarifié parce qu'il inquiète beaucoup de monde : l'exclusion ne porte que sur les accidents survenus lors de la pratique. Un pratiquant de parapente qui décède d'une maladie reste couvert normalement. C'est le lien de causalité avec l'activité qui déclenche l'exclusion, pas la pratique elle-même.
Ce qui est le plus souvent visé
Les listes varient d'un assureur à l'autre. Voici les activités qui reviennent le plus souvent, avec le traitement habituel.
| Activité | Traitement habituel | Surprime possible |
|---|---|---|
| Parapente, deltaplane, ULM | Exclusion fréquente | 25 à 100 % |
| Parachutisme, base jump | Exclusion quasi systématique | Rarement assurable |
| Plongée au-delà de 20 ou 40 m | Exclusion ou surprime | 20 à 75 % |
| Alpinisme, escalade en tête | Exclusion ou surprime | 25 à 80 % |
| Spéléologie | Exclusion fréquente | 25 à 75 % |
| Sports mécaniques en compétition | Exclusion quasi systématique | 50 à 150 % |
| Moto hors compétition | Généralement couvert | 0 à 25 % |
| Sports de combat en compétition | Exclusion ou surprime | 20 à 60 % |
| Ski hors-piste | Variable selon les contrats | 0 à 40 % |
| Sports collectifs en loisir | Couvert | Aucune |
La colonne du milieu est celle qui compte. Une exclusion signifie qu'aucune indemnisation n'interviendra pour un sinistre lié à cette pratique, quelle que soit sa gravité. Une surprime signifie que vous êtes couvert, moyennant un tarif plus élevé.
Les écarts entre compagnies sont considérables. Un parapentiste licencié en club, avec un nombre de vols annuels modéré et une pratique en école, obtient une couverture avec surprime modérée chez certains assureurs et une exclusion sèche chez d'autres.
Que faut-il déclarer, et comment
La question de la déclaration se pose différemment selon le régime dont vous relevez, et cette distinction est souvent mal comprise.
- Sous le régime de la loi Lemoine, aucune question n'est autorisée : les habitudes de vie font partie de ce que l'assureur ne peut plus recueillir sous 200 000 euros de capital assuré et avec un prêt soldé avant vos 60 ans. La pratique sportive n'a donc pas à être déclarée dans ce cadre.
- Hors de ce cadre, la déclaration est obligatoire si la question est posée : et l'omission constitue une fausse déclaration exposant à la nullité du contrat au titre de l'article L113-8 du code des assurances. Les questionnaires comportent presque tous une rubrique sur les activités sportives.
- Décrivez la pratique réelle, pas seulement le sport : fréquence, cadre, encadrement, niveau, altitude ou profondeur selon les cas. Un plongeur qui reste dans l'espace des vingt mètres en club encadré ne présente pas le même risque qu'un plongeur technique en autonomie, et cette distinction est tarifée.
- Mentionnez la licence et le club : une pratique encadrée par une fédération, avec une licence et un club, rassure davantage qu'une pratique libre non documentée. C'est un élément que peu de gens pensent à préciser et qui pèse dans l'appréciation.
- Signalez un arrêt de la pratique : si vous avez cessé l'activité, dites-le et datez-le. Certains assureurs lèvent l'exclusion ou la surprime après une période d'arrêt, exactement comme pour le tabac. Cela ne se fait jamais spontanément.
Le coût réel d'une déclaration incomplète
L'article L113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ayant changé l'objet du risque ou l'opinion que l'assureur s'en fait. L'article L113-9 prévoit, pour une déclaration inexacte non intentionnelle, une réduction de l'indemnité proportionnelle à la prime qui aurait dû être payée.
Traduit en termes concrets, cela veut dire deux choses. Une omission volontaire de la pratique d'un sport exclu peut faire tomber l'ensemble du contrat, y compris pour un sinistre sans rapport avec le sport. Une omission de bonne foi entraîne une réduction de l'indemnisation.
Le moment où cela se découvre est le pire possible. L'assureur instruit le dossier au moment du sinistre, obtient les pièces, et découvre alors la pratique. Le prêt reste dû, la couverture disparaît, et la famille se retrouve avec la dette.
Il faut aussi dire ce qui est moins souvent expliqué : déclarer un sport à risque ne conduit presque jamais à un refus d'assurance. Cela conduit à une surprime ou à une exclusion limitée à cette activité, ce qui laisse l'essentiel de la couverture intacte. Le calcul entre les deux options n'est pas serré.
Trois façons de rester couvert
Chercher un assureur qui accepte la pratique
Les politiques varient énormément. Une même activité peut valoir une exclusion sèche chez l'un et une surprime de vingt-cinq pour cent chez un autre. Consulter quatre ou cinq compagnies est le minimum sur ce type de dossier, et l'écart justifie largement le temps passé.
Accepter une exclusion limitée plutôt qu'une surprime générale
C'est le cas où l'exclusion se défend, contrairement aux exclusions médicales ou professionnelles. Une exclusion visant les seuls accidents de parapente laisse intacte la couverture pour tout le reste, et l'arbitrage dépend de votre exposition réelle.
Vérifier l'éligibilité à la loi Lemoine
Sous 200 000 euros de capital assuré par personne et avec un prêt soldé avant vos 60 ans, aucune question sur vos habitudes de vie n'est autorisée. La pratique sportive n'a pas à être déclarée et ne peut donner lieu ni à surprime ni à exclusion.
Votre pratique,
déclarée et couverte
Certains assureurs couvrent des pratiques que d'autres excluent purement et simplement. Nous cherchons ceux qui acceptent la vôtre, avec ou sans surprime. Sans frais.
Sports à risque,
vos questions
Oui si la question est posée dans le questionnaire, sous peine de nullité du contrat ou de réduction de l'indemnité. Non si vous relevez de la loi Lemoine, c'est-à-dire moins de 200 000 euros de capital assuré et prêt soldé avant vos 60 ans, l'assureur n'ayant alors pas le droit d'interroger vos habitudes de vie.
Le plus souvent le parapente et les sports aériens, le parachutisme, la plongée profonde, l'alpinisme, la spéléologie, les sports mécaniques en compétition et les sports de combat en compétition. Les listes varient selon les contrats et la rédaction exacte prime sur toute liste générale.
Non, uniquement pour les accidents survenus lors de la pratique de l'activité exclue. Un pratiquant de parapente qui décède d'une maladie ou dans un accident de la route reste normalement couvert. C'est le lien de causalité avec l'activité qui déclenche l'exclusion.
La nullité du contrat en cas d'omission intentionnelle, y compris pour un sinistre sans rapport avec le sport, ou une réduction proportionnelle de l'indemnité en cas d'inexactitude non intentionnelle. Cela se découvre au moment du sinistre, quand la dette reste due et la couverture disparaît.
C'est le cas où l'exclusion peut se défendre, contrairement aux exclusions médicales ou professionnelles. Une exclusion visant les seuls accidents liés à cette pratique laisse le reste de la couverture intact. L'arbitrage dépend de votre exposition réelle et du coût de la surprime.
Souvent, oui, après une période d'arrêt qui varie selon les assureurs. Cela ne se fait jamais spontanément : il faut le demander par écrit en datant l'arrêt de la pratique. La substitution étant libre et gratuite, un nouveau contrat est parfois la voie la plus simple.