RC Pro VTC —
Protection Envers les Passagers
La RC Pro couvre votre responsabilité vis-à-vis des passagers transportés en cas de blessure ou préjudice corporel. Distincte de la RC circulation (qui couvre les tiers sur la route), elle est obligatoire pour tout chauffeur VTC ou taxi et exigée par les plateformes avec un plafond minimum de 10 millions d'euros.
RC Pro VTC vs RC circulation : quelle différence ?
RC Pro
Responsabilité envers les passagers
- Couvre les blessures et préjudices corporels des passagers
- Indemnise les frais médicaux, incapacité de travail
- Exigée par les plateformes (Uber, Bolt, Heetch)
- Attestation doit mentionner « à titre onéreux »
RC circulation
Responsabilité envers les tiers sur la route
- Couvre les dommages causés par le véhicule sur la route
- Indemnise les tiers blessés ou leurs biens endommagés
- Obligatoire pour tout véhicule motorisé (comme l'auto personnelle)
- Couvre les dégâts matériels et corporels aux tiers
Conclusion : Un chauffeur VTC ou taxi doit posséder les deux garanties. La RC circulation est l'équivalent professionnel de la RC classique d'une auto ; la RC Pro protège spécifiquement votre responsabilité envers les passagers en tant que professionnel du transport.
Qui doit souscrire une RC Pro VTC ?
- VTC indépendants — carte T, inscrit URSSAF ou en auto-entreprise
- Taxi artisans — avec autorisation de stationnement (ADS)
- Sociétés de VTC — avec un ou plusieurs véhicules
- Chauffeurs sur Uber, Bolt, Heetch, G7 et autres plateformes
- Tout transport de personnes à titre onéreux
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RC Pro VTC,
vos questions
La RC circulation indemnise les tiers en cas de dommages causés par le véhicule sur la route — c'est l'équivalent professionnel de la RC obligatoire de toute assurance auto. La RC Pro (RCP, responsabilité civile professionnelle) couvre spécifiquement votre responsabilité vis-à-vis des passagers transportés dans le cadre de votre activité. Un chauffeur VTC ou taxi doit disposer des deux.
Le plafond généralement exigé par les plateformes (Uber, Bolt, Heetch) est d'au moins 10 millions d'euros. Cette couverture est adéquate pour le transport de personnes et couvre les sinistres corporels graves ou multiples (blessures de passagers, préjudice personnel).
Oui, chez AJP la RC Pro peut être souscrite seule, sans être obligatoirement couplée à la RC circulation. Cela peut convenir si vous disposez déjà d'une RC circulation par ailleurs, mais vérifiez que votre couverture globale reste conforme aux exigences des plateformes.
Oui. Le transport de personnes à titre onéreux (VTC, taxi) exige légalement une couverture RC Pro distincte. Rouler sans cette garantie expose à des sanctions administratives et au refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Oui. Les plateformes de VTC et les assureurs exigent que l'attestation d'assurance mentionne explicitement le transport « à titre onéreux ». Une attestation génériquement libellée ne suffit pas.