Responsabilité civile professionnelle transport

RC Pro VTC —
Protection Envers les Passagers

La RC Pro couvre votre responsabilité vis-à-vis des passagers transportés en cas de blessure ou préjudice corporel — mais aussi les dommages liés à votre prestation hors accident : bagage abîmé, retard qui fait rater un vol. Distincte de la RC circulation (qui couvre les accidents de la route), elle est obligatoire pour tout chauffeur VTC ou taxi, avec un plafond adapté aux exigences de chaque plateforme.

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Essentiel

RC Pro VTC vs RC circulation : quelle différence ?

RC Pro

Responsabilité envers les passagers

  • Couvre les blessures et préjudices corporels des passagers
  • Indemnise les frais médicaux, incapacité de travail
  • Exigée par les plateformes (Uber, Bolt, Heetch)
  • Attestation doit mentionner « à titre onéreux »

RC circulation

Responsabilité envers les tiers sur la route

  • Couvre les dommages causés par le véhicule sur la route
  • Indemnise les tiers blessés ou leurs biens endommagés
  • Obligatoire pour tout véhicule motorisé (comme l'auto personnelle)
  • Couvre les dégâts matériels et corporels aux tiers

Conclusion : Un chauffeur VTC ou taxi doit posséder les deux garanties. La RC circulation est l'équivalent professionnel de la RC classique d'une auto ; la RC Pro protège spécifiquement votre responsabilité envers les passagers en tant que professionnel du transport.

Profils éligibles

Qui doit souscrire une RC Pro VTC ?

  • VTC indépendants — carte T, inscrit URSSAF ou en auto-entreprise
  • Taxi artisans — avec autorisation de stationnement (ADS)
  • Sociétés de VTC — avec un ou plusieurs véhicules
  • Chauffeurs sur Uber, Bolt, Heetch, G7 et autres plateformes
  • Tout transport de personnes à titre onéreux
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Questions fréquentes

RC Pro VTC,
vos questions

La RC circulation indemnise les tiers en cas de dommages causés par le véhicule sur la route — c'est l'équivalent professionnel de la RC obligatoire de toute assurance auto. La RC Pro (RCP, responsabilité civile professionnelle) couvre spécifiquement votre responsabilité vis-à-vis des passagers transportés dans le cadre de votre activité. Un chauffeur VTC ou taxi doit disposer des deux.

Le plafond exigé varie selon la plateforme et le type de clientèle (généraliste ou segment affaires) : vérifiez toujours les exigences précises de votre plateforme plutôt que de vous fier à un chiffre générique. Pour un chauffeur indépendant, comptez généralement 120 à 300 € par an pour une RC Pro avec un plafond correct — la priorité doit aller au plafond, pas au prix le plus bas.

Oui, chez AJP la RC Pro peut être souscrite seule, sans être obligatoirement couplée à la RC circulation. Cela peut convenir si vous disposez déjà d'une RC circulation par ailleurs, mais vérifiez que votre couverture globale reste conforme aux exigences des plateformes.

Oui. Le transport de personnes à titre onéreux (VTC, taxi) exige légalement une couverture RC Pro distincte. Rouler sans cette garantie expose à des sanctions administratives et au refus d'indemnisation en cas de sinistre.

Oui. Les plateformes de VTC et les assureurs exigent que l'attestation d'assurance mentionne explicitement le transport « à titre onéreux ». Une attestation génériquement libellée ne suffit pas.

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