Attestation d'assurance VTC :
ce qui doit y figurer pour qu'elle soit acceptée
Un chauffeur VTC fournit deux attestations : celle du véhicule, avec l'usage transport de personnes à titre onéreux, et celle de sa RC professionnelle. Le registre des VTC, les plateformes, les loueurs et certains clients les vérifient ligne par ligne. Cette page explique ce que chacune doit contenir, pourquoi elles sont refusées, et comment les obtenir sans bloquer votre activité.
Les deux attestations d'assurance d'un chauffeur VTC
L'attestation d'assurance est le document par lequel l'assureur certifie qu'un contrat existe, pour qui, pour quoi et jusqu'à quand. Elle n'est pas le contrat lui-même, et elle ne détaille pas les garanties : elle atteste. Pour un chauffeur VTC, deux attestations distinctes sont demandées, parce que deux contrats distincts couvrent son activité.
La première est l'attestation du contrat véhicule. Elle certifie que la voiture est assurée, au minimum en responsabilité civile circulation, et surtout que l'usage déclaré est le transport de personnes à titre onéreux. C'est cette mention d'usage que le registre et les plateformes cherchent. Une attestation d'assurance auto ordinaire, sans cette mention, ne prouve rien pour l'activité VTC. Depuis la disparition de la vignette verte, cette attestation et le mémo véhicule assuré sont les seuls documents qui matérialisent le contrat.
La seconde est l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Elle certifie que le chauffeur, ou sa société, est couvert pour les dommages causés aux clients dans le cadre de la prestation, hors circulation. Elle est demandée pour l'inscription au registre des exploitants VTC, par les plateformes, et par les clients professionnels.
Les deux attestations peuvent venir du même assureur ou de deux assureurs différents. Ce qui compte, c'est que chacune porte les bonnes mentions, au bon nom, avec la bonne période. La suite de cette page les détaille.
Ce qu'une attestation d'assurance VTC doit mentionner pour être acceptée
Sept mentions que le registre, les plateformes et les loueurs vérifient. L'absence d'une seule suffit à un rejet.
- Le nom du souscripteur : vous, ou votre société, exactement comme sur le compte plateforme et la carte grise. Un contrat au nom du gérant pour un compte au nom de la société est rejeté.
- L'usage déclaré : transport de personnes à titre onéreux, transport public particulier de personnes ou usage VTC explicite. Une formule générique comme usage professionnel ne suffit pas.
- L'immatriculation du véhicule : sur l'attestation du contrat véhicule. Elle doit correspondre au véhicule déclaré sur la plateforme. Un changement de véhicule impose une nouvelle attestation.
- La période de validité : date d'effet et date d'échéance. Une attestation dont la période est expirée ou coupée sur le document est refusée.
- Le nom de l'assureur : la compagnie qui porte le risque, pas seulement la marque qui distribue. Les plateformes vérifient parfois ce nom.
- Le numéro de contrat : il permet à la plateforme ou au registre de vérifier l'existence du contrat auprès de l'assureur en cas de doute.
- La nature de la garantie : pour la RC Pro, la mention responsabilité civile professionnelle avec l'activité de transport de personnes ; pour le véhicule, la responsabilité civile circulation au minimum.
Demandez toujours l'attestation en PDF, émise par l'assureur ou le courtier, et transmettez-la telle quelle. Une photo d'écran ou un document tronqué est le motif de refus le plus bête et le plus fréquent.
Qui demande quelle attestation, et à quel moment
Le tableau récapitule les demandeurs habituels et ce qu'ils attendent. Les exigences des plateformes peuvent évoluer ; vérifiez dans votre espace.
| Demandeur | Attestation véhicule | Attestation RC Pro | Moment |
|---|---|---|---|
| Registre des exploitants VTC | Selon dossier | Oui, justificatif exigé | À l'inscription et au renouvellement |
| Uber, Bolt, Heetch et autres plateformes | Oui, avec usage à titre onéreux et immatriculation | Oui | À l'activation du compte et lors de contrôles |
| Société de VTC qui vous loue un véhicule | Souvent fournie par le loueur, à votre nom | Oui, la vôtre | À la signature du contrat de location |
| Loueur LOA ou LLD | Oui, avec les garanties exigées | Non | À la livraison du véhicule |
| Client professionnel : hôtel, entreprise, agence | Parfois | Oui | Avant la première prestation |
| Forces de l'ordre lors d'un contrôle | Oui, ou mémo véhicule assuré | Non, mais carte VTC exigée | À tout moment |
| Assureur suivant, en cas de changement | Relevé d'information plutôt qu'attestation | Relevé d'information | À la souscription du nouveau contrat |
Comment obtenir une attestation d'assurance VTC rapidement
Trois cas de figure, du plus simple au plus urgent.
Vous avez déjà un contrat adapté
l'attestation se demande à votre assureur ou à votre courtier, et se télécharge souvent depuis l'espace client. Vérifiez que l'usage et le nom y figurent avant de la transmettre. Si l'usage manque, ce n'est pas un problème de document mais de contrat.
Vous avez un contrat inadapté
usage privé, mauvais nom, véhicule différent. L'attestation ne peut pas dire ce que le contrat ne prévoit pas. Il faut faire modifier le contrat par avenant, ou souscrire un contrat conçu pour le VTC, puis obtenir l'attestation.
Vous n'avez pas encore de contrat
c'est le cas du chauffeur qui débute. Nous plaçons le contrat véhicule et la RC Pro auprès de compagnies adaptées, et nous émettons les attestations dès l'émission des contrats, en général sous 24h ouvrées pour un dossier complet.
Vous avez une échéance
inscription au registre, activation de compte, livraison d'un véhicule. Dites-le dès la demande : nous orientons le dossier vers les compagnies capables d'émettre dans le délai, et la RC Pro peut souvent être attestée le jour même.
Vous changez de véhicule
une nouvelle attestation avec la nouvelle immatriculation est nécessaire, et la plateforme la demandera. Prévenez avant la mise en circulation du nouveau véhicule.
Votre attestation arrive à échéance
le renouvellement du contrat produit une nouvelle attestation. Transmettez-la avant la fin de l'ancienne pour éviter une suspension de compte.
Pourquoi une attestation d'assurance VTC est refusée, et ce que cela révèle
La plupart des refus ne sont pas des problèmes de document. Ils révèlent un problème de contrat. Une attestation en usage privé signifie que le contrat ne couvre pas l'activité : la plateforme a raison de la refuser, et le chauffeur a intérêt à le savoir avant un accident plutôt qu'après. Une attestation au nom du gérant pour un compte au nom de la société signifie que la société n'est pas assurée pour l'activité qu'elle déclare.
Les refus purement documentaires existent aussi : photo floue, page manquante, période coupée, attestation d'une marque qui ne nomme pas l'assureur. Ils se règlent en quelques heures en demandant un nouveau document. Nous les évitons en émettant systématiquement des attestations complètes en PDF, avec toutes les mentions que les plateformes vérifient.
Un dernier cas mérite attention : l'attestation authentique mais qui ne correspond plus à la situation. Véhicule changé, société créée entre-temps, conducteur ajouté. L'attestation reste vraie pour ce qu'elle dit, mais elle ne dit plus ce que la plateforme cherche. À chaque changement dans votre activité, demandez si une nouvelle attestation est nécessaire.
Si une attestation vous a été refusée et que vous ne comprenez pas pourquoi, transmettez-nous le document et la réponse reçue. Nous vous disons en quelques heures s'il s'agit d'un problème de forme ou de fond, et dans les deux cas ce qu'il faut faire.
Vos attestations VTC,
conformes et sous 24h ouvrées
Dites-nous à qui l'attestation est destinée et pour quelle date. Nous plaçons le contrat si nécessaire et nous émettons le document au format attendu. Gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur l'attestation d'assurance VTC
L'attestation du contrat véhicule certifie que la voiture est assurée avec l'usage transport de personnes à titre onéreux ; elle porte l'immatriculation. L'attestation de RC Pro certifie que le chauffeur ou sa société est couvert pour les dommages causés aux clients hors circulation. Les plateformes demandent les deux, le registre demande surtout la seconde.
Si vous avez déjà un contrat adapté, quelques heures, souvent depuis l'espace client. Si vous devez souscrire, l'attestation est émise dès l'émission du contrat, en général sous 24h ouvrées pour un dossier complet, et parfois le jour même pour la RC Pro d'un auto-entrepreneur avec carte VTC en main.
L'attestation elle-même est un document du contrat et ne se facture pas. Ce qui coûte, c'est le contrat qu'elle atteste. Si vous souscrivez par notre intermédiaire, le devis est gratuit et sans engagement ; des frais de dossier s'appliquent à la souscription et vous sont indiqués avant signature.
Non. Elle ne mentionne pas l'usage transport de personnes à titre onéreux, et c'est cette mention qui est vérifiée. Une attestation d'assurance auto en usage privé est refusée par les plateformes, et elle signale surtout que votre contrat ne couvre pas vos courses. Il faut un contrat conçu pour l'usage VTC.
Au nom du souscripteur du contrat, qui doit être le même que celui du compte plateforme et de la carte grise. Si vous exercez en société, le contrat et l'attestation sont au nom de la société, avec vous comme conducteur désigné. Un décalage entre les noms est le motif de rejet le plus fréquent après l'usage.
Lisez le motif s'il est indiqué, puis vérifiez les sept mentions : nom, usage, immatriculation, période, assureur, numéro de contrat, nature de la garantie. Si l'usage ou le nom sont en cause, le problème vient du contrat et il faut le modifier ou en souscrire un autre. Si c'est un problème de forme, un nouveau document suffit. Transmettez-nous le refus, nous vous dirons lequel des deux.