RC circulation VTC :
la garantie obligatoire, et ce qu'elle laisse de côté
La RC circulation est la seule assurance imposée à tout véhicule à moteur. Pour un VTC, elle doit inclure le transport de passagers payants, sinon elle ne joue pas pendant les courses. Et même complète, elle ne couvre ni vous, ni votre voiture, ni ce qui se passe hors de la conduite. C'est là que la RC Pro prend le relais.
Ce que couvre la RC circulation d'un chauffeur VTC
La responsabilité civile circulation, parfois appelée RC auto ou assurance au tiers, indemnise les dommages que votre véhicule cause à autrui : les autres conducteurs, les piétons, les cyclistes, et vos propres passagers. Elle est obligatoire pour tout véhicule à moteur en France, qu'il roule ou qu'il soit garé. Un VTC n'y échappe pas, et son contrat doit préciser que le véhicule transporte des personnes contre rémunération.
Cette mention, dite « à titre onéreux », est le point qui distingue la RC circulation d'un VTC de celle d'un particulier. Sans elle, le contrat existe mais exclut l'usage professionnel. Avec elle, la garantie joue pendant vos courses, à vide entre deux clients, et pendant vos trajets privés.
Concrètement, si vous êtes responsable d'un accident pendant une course, la RC circulation prend en charge les blessures de vos passagers, les dommages au véhicule adverse, les blessures de ses occupants, et les dégâts causés à un mobilier urbain ou à un bâtiment. Les montants de garantie pour les dommages corporels sont très élevés, car la loi impose une couverture large pour protéger les victimes.
Ce que la RC circulation ne fait jamais : réparer votre propre véhicule, indemniser vos propres blessures si vous êtes responsable, ou couvrir un dommage qui n'a pas de lien avec la circulation du véhicule. Pour cela, il faut d'autres garanties, et c'est ce que détaille la suite de cette page.
RC circulation ou RC Pro : qui couvre quoi
Les deux garanties portent le même nom de famille et se complètent sans se recouvrir. Le tableau situe chaque sinistre du côté où il tombe.
| Situation | RC circulation | RC Pro VTC |
|---|---|---|
| Accident responsable pendant une course, passager blessé | Oui | Non |
| Collision avec un autre véhicule à vide entre deux clients | Oui | Non |
| Client qui chute en montant dans le véhicule à l'arrêt | Selon contrat | Oui |
| Valise abîmée pendant le chargement dans le coffre | Non | Oui |
| Objet de valeur perdu ou endommagé dans le véhicule | Non | Oui |
| Erreur d'itinéraire qui fait rater un vol au client | Non | Oui, selon contrat |
| Dommage à votre propre véhicule | Non | Non |
| Vos propres blessures en accident responsable | Non | Non |
| Litige avec une plateforme ou un client | Non | Non, sauf protection juridique |
Les deux dernières lignes sont celles qui surprennent le plus. Aucune des deux RC ne vous protège vous. Pour cela il faut une garantie du conducteur et, pour la voiture, une formule dommages.
Ce qui fait tomber la RC circulation d'un VTC
Une RC circulation valable peut ne pas jouer. Les situations suivantes sont les plus courantes.
- Usage non déclaré : un contrat en usage privé pendant une course rémunérée. L'assureur indemnise les victimes puis se retourne contre vous. C'est le cas le plus fréquent chez les chauffeurs qui débutent avec leur ancien contrat.
- Conducteur non désigné : un collègue qui prend le volant pour faire tourner le véhicule alors qu'il n'est pas déclaré au contrat. Selon les conditions, l'assureur applique une franchise majorée ou refuse la garantie dommages.
- Permis invalide ou suspendu : la RC continue d'indemniser les victimes, mais l'assureur peut réclamer les sommes au conducteur. La suspension de permis doit être déclarée.
- Conduite sous alcool ou stupéfiants : même mécanisme : les tiers sont indemnisés, le conducteur rembourse. Les garanties dommages et conducteur ne jouent pas.
- Défaut de paiement : après mise en demeure, le contrat est suspendu puis résilié. Rouler pendant la suspension revient à rouler sans assurance.
- Fausse déclaration : un historique de sinistres minoré, une résiliation cachée, un véhicule mal décrit. L'assureur peut réduire l'indemnité ou annuler le contrat.
Le point commun : dans tous ces cas, les victimes sont protégées, parce que la loi le veut. C'est vous qui ne l'êtes plus.
Ce qu'il faut ajouter à la RC circulation pour être réellement couvert
La RC circulation est le socle. Ces garanties construisent dessus, et chacune répond à un trou précis.
La RC Pro VTC
elle prend le relais dès que le dommage ne vient pas de la circulation : bagages, chute d'un client, faute dans la prestation. Elle est demandée pour l'inscription au registre VTC et par les plateformes.
La garantie du conducteur
elle couvre vos blessures, vos frais et votre perte de revenus en cas d'accident responsable. Sans elle, un chauffeur responsable et blessé ne touche rien.
Les dommages au véhicule
tiers étendu ou tous risques selon la valeur de la voiture et son mode de financement. C'est ce qui décide si vous reprenez le travail dans une semaine ou dans deux mois.
L'assistance et le véhicule de remplacement
dépannage dès le premier kilomètre et véhicule prêté utilisable pour les courses. Pour un chauffeur, ce sont des jours de revenu préservés.
La protection juridique
litige avec un client, une plateforme, un garage ou un autre conducteur. Elle prend en charge les frais de défense et de recours.
La RC exploitation
utile si vous accueillez des clients hors du véhicule, manipulez des bagages sur un quai ou exercez depuis un local. Elle complète la RC Pro sur les dommages liés à l'exploitation.
Comment vérifier que votre RC circulation est bien celle d'un VTC
Prenez vos conditions particulières, pas la carte verte ni l'attestation. Cherchez la rubrique « usage » ou « nature de l'usage ». Elle doit mentionner le transport de personnes à titre onéreux, le transport public de personnes, ou un usage VTC explicite. Si elle indique « privé », « privé et trajets professionnels » ou « tous déplacements », vous n'êtes pas couvert pour vos courses.
Vérifiez ensuite les conducteurs désignés. Si vous êtes seul à conduire, votre nom suffit. Si un autre chauffeur utilise le véhicule, même occasionnellement, il doit apparaître. Un conducteur non désigné qui a un accident pendant une course place le contrat dans une zone grise que les compagnies tranchent rarement en votre faveur.
Regardez enfin la date d'effet et l'échéance. Une attestation valable ne suffit pas aux plateformes : elles vérifient la période couverte et coupent les comptes à l'expiration. Un renouvellement anticipé de quelques jours évite une interruption de travail.
Si l'un de ces points ne correspond pas, ne roulez pas en attendant que ça se règle. Faites-nous parvenir votre contrat actuel : nous vous disons en 24h ouvrées ce qui manque, et nous plaçons le bon contrat si le vôtre ne peut pas être corrigé.
Votre RC circulation VTC,
avec le bon usage déclaré
Nous plaçons le contrat du véhicule avec la mention transport de personnes à titre onéreux, et nous vérifions qu'il s'articule correctement avec votre RC Pro. Gratuit et sans engagement.
Questions fréquentes sur la RC circulation VTC
Non. Elle est obligatoire et doit couvrir l'usage à titre onéreux, mais l'inscription au registre des VTC demande aussi un justificatif de responsabilité civile professionnelle, et les plateformes réclament les deux attestations. La RC circulation seule vous met en règle sur la route, pas pour l'activité dans son ensemble.
La RC circulation couvre les dommages causés par le véhicule en mouvement ou à l'arrêt, aux tiers et aux passagers. La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l'activité mais sans lien avec la circulation : bagages, chute d'un client à l'arrêt, erreur de prestation. La frontière est parfois fine, c'est pourquoi les deux contrats doivent être cohérents entre eux.
Oui, dès lors que l'usage transport de personnes à titre onéreux est déclaré. Les passagers sont des tiers transportés et sont indemnisés pour leurs blessures en cas d'accident, que vous soyez responsable ou non. Si l'usage n'est pas déclaré, l'assureur indemnise quand même les passagers mais peut vous en réclamer le montant.
Oui, et c'est fréquent. Beaucoup de compagnies qui assurent bien les véhicules VTC ne proposent pas de RC Pro, et inversement. L'important est que les deux contrats ne laissent pas de trou entre eux et ne se recouvrent pas inutilement. Nous vérifions cette articulation quand nous plaçons l'un ou l'autre.
Si ce collègue est déclaré au contrat, la RC circulation joue normalement. S'il ne l'est pas, les victimes sont indemnisées mais l'assureur peut appliquer une franchise majorée, refuser les garanties dommages, ou contester la couverture. Un véhicule partagé entre plusieurs chauffeurs relève d'un contrat multi-conducteurs ou flotte.
Oui, parce que l'exposition est plus forte : kilométrage élevé, conduite urbaine intense, passagers à bord. L'écart dépend de votre historique, de votre véhicule et de votre zone. Il varie beaucoup d'une compagnie à l'autre, ce qui justifie de comparer avant de signer.