Nouvelle activité :
à déclarer avant, jamais après
C'est le premier motif de refus de garantie dans le bâtiment, et de loin. Un chantier réalisé dans une activité qui ne figure pas sur votre attestation n'est pas couvert, même si vous êtes parfaitement assuré par ailleurs.
Pourquoi le contrat est nominatif par activité
Une attestation de décennale ne dit pas que vous êtes assuré. Elle dit que vous êtes assuré pour une liste d'activités nommées. Cette distinction est le point le plus mal compris de toute l'assurance construction.
La raison est technique. Chaque activité porte son propre profil de risque : la fréquence des sinistres, leur coût moyen et leur nature diffèrent radicalement entre la peinture et l'étanchéité, entre la pose de cloisons et la charpente. L'assureur tarife activité par activité parce qu'il évalue le risque activité par activité.
Il en découle une conséquence stricte : ce qui n'a pas été déclaré n'a pas été tarifé, donc n'a pas été couvert. L'assureur n'a jamais perçu de cotisation au titre de cette activité et n'a jamais accepté ce risque.
Ce mécanisme n'a rien d'un piège contractuel. Il est explicite et figure sur l'attestation elle-même. Le problème vient de ce que la plupart des artisans lisent leur attestation une fois, à la souscription, et jamais ensuite, alors que leur activité évolue.
Un dernier élément qui explique pourquoi ce sujet revient si souvent. Une entreprise du bâtiment évolue naturellement : elle suit ses clients, saisit des opportunités, s'adapte au marché. Cette évolution est saine commercialement et elle est presque toujours plus rapide que la mise à jour du contrat, qui n'est mise à jour par personne tant que quelqu'un n'y pense pas. C'est un problème d'organisation avant d'être un problème d'assurance.
Les situations qui imposent une déclaration
Toutes ne ressemblent pas à un changement de métier, et c'est précisément ce qui les rend dangereuses.
- Vous ajoutez une prestation à votre offre : un peintre qui se met à poser de l'isolation intérieure, un plaquiste qui commence les plafonds suspendus. Le métier n'a pas changé, l'activité assurable si.
- Vous répondez à une demande ponctuelle d'un client : « pendant que vous y êtes, pouvez-vous aussi... ». C'est la porte d'entrée la plus fréquente vers une activité non déclarée.
- Vous changez de technique de pose : un même résultat obtenu par une technique différente peut relever d'une autre ligne de nomenclature.
- Vous montez en gamme ou en taille de chantier : passer du particulier au tertiaire, ou de la rénovation au neuf, modifie l'exposition et doit être signalé.
- Vous reprenez une activité laissée de côté : une activité retirée du contrat il y a deux ans pour économiser n'est plus couverte aujourd'hui.
Le deuxième point est celui qui piège le plus d'artisans. Un client satisfait qui demande une prestation supplémentaire est difficile à refuser, et l'ajout paraît anodin. C'est pourtant exactement là que se créent les chantiers non garantis.
Ce qui arrive à un chantier hors contrat
La conséquence est binaire, et elle ne se découvre qu'au moment du sinistre.
| Situation | Activité déclarée | Activité non déclarée |
|---|---|---|
| Désordre décennal constaté | Garantie mobilisable | Refus de garantie |
| Prise en charge de la réparation | Par l'assureur | Sur vos ressources |
| Défense de vos intérêts | Prise en charge | À votre charge |
| Attestation présentable au client | Oui | Non, le périmètre ne correspond pas |
| Réponse aux appels d'offres | Possible | Bloquée sur ces travaux |
| Régularisation ultérieure | Sans objet | Ne rattrape pas les chantiers passés |
La dernière ligne est la plus importante de tout ce tableau. Déclarer l'activité aujourd'hui vous couvre pour l'avenir, pas pour les chantiers déjà réceptionnés. Seule une garantie de reprise du passé peut parfois les rattraper, et uniquement si aucun désordre n'y est connu.
Comment faire modifier son contrat
La démarche est simple et rapide. Ce qui coûte cher, c'est de ne pas la faire.
Écrivez à votre assureur ou courtier
en décrivant précisément la nouvelle activité et la date à laquelle vous comptez commencer.
Utilisez la nomenclature de l'assureur
reprenez ses intitulés plutôt que vos termes métier, pour éviter tout écart d'interprétation.
Attendez l'accord écrit
une demande envoyée n'est pas une garantie accordée. Ne démarrez pas avant confirmation.
Vérifiez la nouvelle attestation
à réception, contrôlez que l'activité y figure bien, avec le bon libellé.
Anticipez l'effet sur la cotisation
une activité plus exposée renchérit la prime. C'est le prix de la couverture, pas une pénalité.
Mettez à jour vos devis et factures
les mentions d'assurance qui y figurent doivent rester exactes après la modification.
Le contrôle annuel qui évite tout
Une heure par an, à l'échéance du contrat. C'est le meilleur investissement de gestion que puisse faire une entreprise du bâtiment.
- Sortez votre attestation et la liste de vos factures de l'année : mettez les deux côte à côte. L'exercice prend vingt minutes et révèle immédiatement les écarts.
- Cochez chaque type de travaux facturé : et vérifiez qu'il correspond à une activité listée. Ce qui ne correspond à rien est un signal d'alerte.
- Regardez aussi ce que vous ne faites plus : une activité déclarée et abandonnée coûte de la cotisation pour rien. Le nettoyage fonctionne dans les deux sens.
- Anticipez l'année à venir : si vous prévoyez de développer une prestation, déclarez-la maintenant plutôt qu'au premier chantier.
- Notez la date d'échéance dans votre agenda : avec un rappel un mois avant. C'est le moment où toutes ces vérifications se font le plus facilement.
Si ce contrôle vous révèle que des chantiers passés relevaient d'une activité non déclarée, ne restez pas là-dessus. Tant qu'aucun désordre n'est connu sur ces chantiers, une garantie de reprise du passé peut parfois les couvrir. Cette possibilité disparaît dès qu'un client se manifeste.
Votre attestation couvre-t-elle
ce que vous faites aujourd'hui ?
Nous comparons la liste de vos activités déclarées à vos chantiers réels et faisons modifier le contrat si nécessaire. Sans frais.
Questions fréquentes sur le changement d'activité
Oui. La fréquence n'entre pas en compte : ce qui compte est de savoir si le chantier relève d'une activité couverte. Un seul chantier réalisé dans une activité non déclarée suffit à créer une exposition de dix ans sans garantie. Les prestations ponctuelles rendues à un client satisfait sont d'ailleurs le cas le plus fréquent.
Il n'est pas garanti, et déclarer l'activité aujourd'hui ne le rattrape pas. La modification du contrat vaut pour l'avenir. La seule voie possible est une garantie de reprise du passé, qui peut couvrir des chantiers antérieurs à la condition stricte qu'aucun désordre n'y soit connu ni aucune réclamation en cours.
Probablement, si la nouvelle activité présente une exposition supérieure. C'est la contrepartie normale d'une couverture élargie, pas une sanction. Comparez cette hausse au coût d'un chantier non garanti : le rapport n'est pas du même ordre de grandeur.
Non. Une demande envoyée n'est pas une garantie accordée. Tant que vous n'avez pas l'accord écrit de l'assureur et une attestation mentionnant la nouvelle activité, le chantier réalisé reste hors garantie. Anticipez la démarche plutôt que de la lancer une fois le devis signé.
Comparez votre attestation à vos factures de l'année écoulée, ligne par ligne. Si un type de travaux facturé ne correspond à aucun intitulé de la liste, posez la question à votre assureur ou à votre courtier. C'est un contrôle qui prend vingt minutes et qui règle le principal motif de refus de garantie du secteur.
Oui, et c'est utile : une activité déclarée mais abandonnée vous coûte de la cotisation sans contrepartie. Attention toutefois, le retrait vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause la couverture des chantiers déjà réceptionnés pendant qu'elle figurait au contrat. Ne retirez que ce que vous êtes certain de ne plus jamais exercer.