Attestation Décennale —
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Votre client demande une attestation décennale avant de démarrer le chantier ? Ce document officiel prouve que vous êtes couvert par une assurance conforme à la loi. Nous vous l'établissons le jour même après acceptation de votre dossier.
Qu'est-ce qu'une attestation décennale ?
L'attestation décennale est un document officiel émis par votre assureur. Elle prouve que vous êtes couvert par une assurance décennale conforme à l'article L241-1 du Code des assurances. C'est la preuve que vous respectez l'obligation légale d'être assuré avant de réaliser des travaux sur la structure d'un bâtiment.
Cette attestation est exigée systématiquement par le maître d'ouvrage (votre client) ou son maître d'œuvre avant l'autorisation de démarrage du chantier. Elle certifie que vous êtes responsable et capable de répondre à vos obligations légales en cas de sinistre décennal.
Que contient une attestation décennale ?
- Votre identité — nom, prénom, adresse
- Nom et numéro ORIAS de votre courtier (s'il y a lieu)
- Nom de votre assureur et numéro de police
- Période couverte — date de début et fin de validité
- Corps de métier précisément couverts (plombier, électricien, etc.)
- Montants de garantie assurés
- Signature et tampon officiel de l'assureur
Pourquoi les clients demandent-ils une attestation décennale ?
Le maître d'ouvrage (votre client) demande l'attestation décennale pour se protéger : cela prouve que vous êtes assuré et que, en cas de sinistre après réception des travaux, il ne restera pas bloqué à chercher des responsabilités. De plus, certains financeurs (banques pour un crédit immobilier, bailleurs pour un bien locatif) exigent formellement cette attestation avant de valider un projet. C'est une vérification standard de prudence.
Comment obtenir une attestation décennale ?
Le processus est simple et rapide chez un courtier agréé.
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Attestation décennale,
ce qu'il faut savoir
Une attestation décennale est un document officiel émis par votre assureur prouvant que vous êtes couvert par une assurance décennale pour les travaux que vous réalisez. Elle couvre une période donnée et certifie que votre contrat respecte l'article L241-1 du Code des assurances.
Le maître d'ouvrage (client) ou son maître d'œuvre demande systématiquement l'attestation décennale avant d'autoriser le démarrage du chantier. C'est une exigence légale de prudence : elle prouve que le professionnel est assuré et responsable en cas de problème.
Avec un courtier agréé, l'attestation décennale est généralement émise le jour même après acceptation du dossier et règlement de la prime. Dans la grande majorité des cas, vous disposez de votre attestation en 24h ouvrées.
L'attestation indique : votre nom et adresse, votre assureur, le numéro de police, la période couverte, les corps de métier couverts, la date de validité, et la signature de l'assureur. C'est le seul document à présenter au client avant chaque chantier.
L'attestation couvre la majorité de vos chantiers conformément au contrat souscrit. Cependant, certains travaux très spécifiques ou de très grande envergure peuvent nécessiter des garanties supplémentaires. Vérifiez avec votre courtier lors de chaque nouveau chantier.
L'attestation est gratuite — c'est votre assureur qui l'émet avec votre contrat de couverture. Ce qui coûte, c'est l'assurance décennale elle-même, dont le tarif dépend de votre corps de métier et votre chiffre d'affaires. Seul un devis personnalisé vous donnera le prix exact.