Assurance Auto Après
Suspension de Permis —
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Une suspension de permis ne suspend pas votre obligation d'assurance sur le véhicule, même si vous ne pouvez plus le conduire vous-même. Et le délai pour la déclarer à votre assureur, lui, ne se négocie pas.
Suspension de permis : vos obligations envers votre assureur
Que la suspension soit temporaire, ou qu'il s'agisse d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire du permis, vous devez la déclarer à votre assureur dans un délai de 15 jours à compter du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée. Ce délai est court et son non-respect peut être utilisé contre vous en cas de sinistre pendant cette période.
Une fois informé, l'assureur peut considérer que votre profil est devenu plus risqué et décider de résilier votre contrat — la décision dépend de la compagnie et surtout du motif de la suspension (vitesse, alcoolémie, stupéfiants n'ont pas le même poids). C'est précisément dans cette situation que des assureurs spécialisés dans les profils à risque aggravé entrent en jeu.
Sur le plan tarifaire, une suspension de moins de 2 mois n'a souvent aucun impact sur votre prime. Au-delà, l'augmentation peut représenter 50% à 100% selon les assureurs. Si vous êtes refusé partout, le recours au Bureau Central de Tarification (BCT) reste ouvert pour obtenir une couverture au tiers minimum.
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vos questions
Oui, dans un délai de 15 jours à compter du moment où vous en avez connaissance, par lettre recommandée. C'est une obligation, que la suspension soit temporaire ou qu'il s'agisse d'une invalidation ou annulation judiciaire du permis.
Oui, une fois informé, l'assureur peut considérer que votre profil est devenu plus risqué et décider de résilier le contrat. Cette décision dépend de la compagnie et du motif de la suspension.
Pas systématiquement : une suspension de moins de 2 mois n'a souvent aucun impact tarifaire. Au-delà, l'augmentation de prime peut représenter 50% à 100% selon les assureurs et la gravité du motif.