Prêt Société Générale —
Comparez Avant l'Assurance Groupe
Votre banque vous propose son contrat d'assurance groupe au moment du prêt. Rien ne vous oblige à l'accepter : à garanties égales, une délégation d'assurance peut coûter nettement moins cher, surtout si vous êtes jeune ou en bonne santé.
Assurance groupe ou délégation : ce que dit la loi
Comme toutes les banques, Société Générale propose son propre contrat d'assurance groupe au moment de votre prêt immobilier. La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir un autre assureur, à condition que ses garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque — celle-ci ne peut ni refuser votre dossier ni majorer votre taux pour ce seul motif.
L'équivalence des garanties s'apprécie via la grille du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) : 18 critères sont listés, dont la banque peut en retenir jusqu'à 11 maximum pour la garantie décès-invalidité, plus 8 critères spécifiques à la garantie perte d'emploi dont 4 au maximum. Une fois votre dossier de délégation déposé, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre ; en cas de refus, elle doit le motiver par écrit.
Concrètement, un profil jeune et en bonne santé a souvent tout à gagner à comparer : les contrats en délégation ajustent davantage leur tarif à l'âge et à l'état de santé réel de l'emprunteur, contrairement à une assurance groupe mutualisée sur l'ensemble des clients de la banque.
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Emprunteur Société Générale,
vos questions
Non. La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir un autre assureur que celui proposé par votre banque, à condition de présenter des garanties équivalentes. La banque ne peut pas refuser ni majorer votre taux de prêt pour ce motif.
C'est la grille du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) qui sert de référence : 18 critères sont listés, dont votre banque peut en retenir jusqu'à 11 maximum, plus 8 critères spécifiques à la garantie perte d'emploi dont 4 au maximum.
La banque dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution d'assurance, qu'elle l'accepte ou la refuse. En cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit.