Décennale BTP —
le contrat taillé pour une entreprise, pas un artisan seul
Une entreprise de dix salariés qui coule des dalles, pose des charpentes et répond parfois à un marché public n'a pas le même besoin qu'un artisan seul sur son chantier. Nous construisons une décennale BTP qui suit vos activités déclarées, vos effectifs et vos sous-traitants, sans zone d'ombre le jour d'un contrôle ou d'un sinistre.
Ce qu'une décennale BTP doit couvrir, que la fiche produit d'un artisan seul ne prévoit pas
Une décennale BTP pensée pour une entreprise ne ressemble pas à celle d'un artisan qui travaille seul sur un chantier à la fois. Dix salariés qui interviennent sur cinq chantiers en même temps exposent l'entreprise à un cumul de sinistres potentiels que le contrat doit prévoir, pas seulement un risque isolé.
Les fiches produit pensées pour un seul corps de métier tiennent mal une fois que l'entreprise en cumule trois ou quatre : gros œuvre, charpente, couverture, parfois isolation. Chaque activité entre dans le calcul de la prime et doit apparaître, à son nom exact, sur l'attestation remise aux clients et aux maîtres d'ouvrage.
Les plafonds de garantie comptent aussi différemment. Un contrat calibré pour des chantiers de particuliers à 30 000 € ne tient pas sur un lot de marché public à 400 000 €. Le plafond par sinistre et le plafond annuel doivent être fixés en fonction de la taille réelle des opérations menées, pas d'une moyenne théorique.
Les activités qui s'additionnent dans une entreprise du BTP
- Chaque activité se déclare séparément : gros œuvre, charpente et couverture ne sont pas fondus dans une case générique « bâtiment ». Un chantier de couverture non déclaré, même occasionnel, reste hors garantie.
- Une activité accessoire franchit vite un seuil : une activité représentant moins de 10 % du chiffre d'affaires peut rester tolérée sans déclaration séparée chez certains assureurs, un seuil dépassé change la donne et impose un avenant.
- L'ouverture d'une nouvelle activité se déclare avant le premier chantier : une entreprise de maçonnerie qui se lance dans la charpente doit prévenir son assureur avant, pas régulariser après un sinistre.
- L'effet cumulatif sur la prime est réel : trois activités bien distinctes coûtent plus cher à assurer qu'une seule, mais moins cher que trois contrats séparés chez trois assureurs différents.
Cotisations décennale observées pour une entreprise BTP en 2026
Cotisations annuelles constatées pour une entreprise sans sinistre déclaré sur les trois dernières années. L'effectif et le nombre d'activités déclarées pèsent plus lourd que le seul chiffre d'affaires.
| Profil d'entreprise | Cotisation annuelle | Ce qui fait monter le tarif |
|---|---|---|
| 2 à 5 salariés, une activité | 2 500 – 5 000 € | Chiffre d'affaires, sous-traitance |
| 2 à 5 salariés, activités multiples | 4 000 – 8 000 € | Nombre d'activités cumulées |
| 6 à 15 salariés, gros œuvre et second œuvre | 8 000 – 16 000 € | Effectif, chantiers simultanés |
| Entreprise répondant à des marchés publics | 10 000 – 22 000 € | Taille des lots, exigences contractuelles |
| Activité incluant une technique non courante | + 30 à 70 % sur le tarif de base | Absence de DTU, contrôle technique renforcé |
Un devis nettement en dessous de ces fourchettes, pour un effectif et des activités comparables, mérite une vérification de la liste réelle des activités garanties avant signature.
Sous-traitance : qui répond du chantier si le sous-traitant n'est pas assuré
Confier un lot à un sous-traitant ne transfère pas automatiquement la responsabilité. L'entreprise donneuse d'ordre reste engagée envers son client, et sur un ouvrage soumis à la garantie décennale, un défaut d'assurance du sous-traitant peut retomber sur elle si le sous-traitant n'a pas les moyens de réparer.
Vérifier l'attestation de chaque sous-traitant avant l'ouverture du chantier n'est pas une formalité accessoire. C'est la seule façon de savoir si l'activité confiée figure bien sur son contrat, avec une date de validité couvrant la durée prévisionnelle des travaux. Un sous-traitant assuré pour la plomberie qui pose aussi de l'électricité ne l'est pas forcément pour ce second lot.
Concrètement, un dossier de sous-traitance solide réunit l'attestation en cours de validité, l'activité déclarée qui correspond exactement au lot confié, et une trace écrite de cette vérification. Ce dossier prend une demi-journée à monter par chantier, pas cinq minutes ; c'est le prix d'éviter de porter seul la reprise d'un ouvrage mal exécuté par un tiers.
Ce que les marchés publics demandent en matière d'attestation
- L'attestation fait partie du dossier de candidature sans justificatif décennale à jour et cohérent avec le lot visé, la candidature est écartée avant même l'examen de l'offre.
- L'activité mentionnée doit correspondre exactement au lot : une entreprise candidate sur un lot de charpente doit présenter une attestation qui couvre nommément cette activité, pas une formulation approximative.
- Une actualisation est exigée sur les marchés pluriannuels : le maître d'ouvrage peut demander une attestation renouvelée en cours de marché, en particulier si le chantier s'étale sur plus d'une année d'assurance.
- Un contrôle reste possible à tout moment : certains maîtres d'ouvrage publics vérifient directement auprès de l'assureur la validité de l'attestation présentée, ce qui laisse peu de marge à une déclaration approximative.
Technique courante, technique non courante : ce que change un DTU
Un DTU (document technique unifié) fixe les règles de mise en œuvre reconnues pour un procédé donné. Une entreprise qui respecte le DTU applicable à son activité relève de la technique courante, la catégorie la plus simple à tarifer pour un assureur, parce que le référentiel technique existe et limite l'incertitude.
Sortir de ce cadre, par choix de procédé ou par contrainte de chantier, fait basculer l'opération en technique non courante. Un procédé sans DTU, ou nécessitant une appréciation technique d'expérimentation, demande souvent un contrôle technique renforcé et une déclaration spécifique. Le tarif grimpe en conséquence, parfois de 30 à 70 % sur le poste concerné.
Une entreprise BTP qui alterne des chantiers standards et quelques opérations plus innovantes a intérêt à déclarer les deux catégories séparément dès la souscription. Découvrir au moment d'un sinistre qu'un chantier relevait de la technique non courante, sans l'avoir signalé, expose à un refus de garantie sur ce dossier précis.
Pourquoi une entreprise BTP a intérêt à passer par un courtier
Une lecture par activité, pas par code générique
nous vérifions que chaque activité de l'entreprise figure séparément sur l'attestation, y compris celles qui pèsent peu dans le chiffre d'affaires mais exposent quand même l'entreprise.
Un accompagnement sur la sous-traitance
nous vous aidons à structurer la collecte des attestations de vos sous-traitants, chantier par chantier, plutôt que de découvrir un trou de garantie après coup.
Une échéance unique pour tous vos contrats
décennale, RC exploitation, multirisque et flotte auto renouvelés à des dates différentes finissent par se contredire. Nous alignons les échéances pour garder une vision d'ensemble.
Le reste du contrat que construit une entreprise BTP
- La RC exploitation : couvre les dommages causés par l'entreprise en dehors de l'exécution stricte du chantier, un outillage renversé chez un client ou un accès endommagé.
- La multirisque professionnelle : protège l'atelier, le matériel et le stock. Notre page multirisque pro artisan détaille les garanties adaptées à une structure du bâtiment.
- La flotte de véhicules utilitaires : camion benne, fourgon atelier, remorque : une entreprise avec plusieurs véhicules a intérêt à les regrouper sur un seul contrat. Voir notre page véhicule professionnel utilitaire.
- La garantie décollement de chantier : utile quand l'entreprise avance des fonds importants sur un marché avant règlement, un point à vérifier avec votre expert-comptable autant qu'avec votre assureur.
Votre devis décennale entreprise
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Listez vos activités, votre effectif et votre part de sous-traitance. Nous revenons sous 24h ouvrées avec des propositions qui couvrent chaque activité déclarée, y compris celles qui pèsent peu dans votre chiffre d'affaires.
Décennale BTP,
vos questions
Seulement celles qui figurent nommément sur l'attestation. Une entreprise qui exerce plusieurs corps de métier doit les déclarer chacun séparément ; une activité exercée mais non déclarée n'est pas couverte, même si la prime globale est payée à jour.
Oui. Le donneur d'ordre reste engagé envers son client, et un sous-traitant sans attestation valide sur le lot concerné laisse l'entreprise principale porter seule la reprise d'un ouvrage défaillant. La vérification se fait avant l'ouverture du chantier, pas après.
Une attestation à jour, cohérente avec l'activité du lot candidaté, souvent exigée dès le dossier de candidature. Sur un marché pluriannuel, le maître d'ouvrage peut réclamer une actualisation en cours d'exécution et vérifier directement sa validité auprès de l'assureur.
C'est un procédé de construction qui sort du cadre des DTU reconnus, par choix ou par contrainte de chantier. L'assureur le tarife plus cher et demande souvent un contrôle technique renforcé, faute de référentiel encadrant la mise en œuvre.
Oui, les deux garanties couvrent des risques différents. La décennale répond des désordres constatés après réception, sur dix ans. La RC exploitation couvre les dommages causés pendant le chantier lui-même, en dehors de l'ouvrage livré.
En déclarant chaque activité séparément auprès de l'assureur, avec le chiffre d'affaires correspondant à chacune. Un contrat qui ne mentionne qu'une activité générique laisse les autres hors garantie en cas de sinistre.
Comptez plusieurs jours de plus qu'un artisan seul, le temps de réunir le détail des activités, l'historique de sinistralité et parfois les contrôles techniques exigés sur les chantiers non courants. Un dossier complet dès le départ accélère nettement la réponse.