Droits d'image, litiges clients — 150€ à 350€/an

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Une image utilisée sans les bons droits, une charte graphique contestée, un client qui estime que la prestation ne correspond pas au brief : le risque d'un graphiste freelance se joue rarement sur le terrain physique, mais bien sur le terrain juridique.

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Vos risques spécifiques

Pourquoi un graphiste a besoin d'une RC Pro

Le graphiste freelance n'a pas de risque physique à couvrir, mais son activité repose entièrement sur des livrables intellectuels : logos, chartes graphiques, supports imprimés, visuels web. Le risque principal vient de la propriété intellectuelle — une police de caractères ou une image utilisée sans les droits nécessaires, même par erreur, peut exposer à une réclamation du titulaire des droits ou à une mise en cause par le client final.

De plus en plus d'agences de communication exigent une attestation RC Pro avant de faire travailler un freelance en sous-traitance, précisément pour se prémunir contre ce type de litige. Ne pas en avoir peut donc fermer l'accès à une partie du marché, indépendamment du risque réel encouru.

Le tarif se situe généralement entre 150€ et 350€ par an, un niveau proche de celui des autres métiers de la création et du conseil, où le risque reste avant tout financier et juridique plutôt que corporel.

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Questions fréquentes

RC Pro Graphiste,
vos questions

Ce n'est pas une obligation légale, mais de plus en plus d'agences et de clients l'exigent avant de signer un contrat de prestation, notamment sur les litiges liés aux droits d'image ou à la propriété intellectuelle.

Si le contrat inclut une garantie propriété intellectuelle, oui : l'utilisation involontaire d'une image ou d'une police non libre de droits peut entraîner une réclamation, que la RC Pro peut couvrir selon les conditions du contrat.

Comptez généralement entre 150€ et 350€ par an pour un graphiste freelance, un tarif proche de celui des autres métiers de la création et du conseil à faible risque physique.

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