Assurance RC Pro Architecte —
Une Obligation, Pas une Option
Contrairement à de nombreuses professions, l'architecte est légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Encore faut-il que le plafond de garantie soit réellement adapté à la taille de vos projets.
RC Pro architecte : ce que dit la réglementation
L'architecture est une profession réglementée : l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes est conditionnée à la justification d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Cette obligation couvre les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de vos missions de conception, d'études ou de maîtrise d'œuvre.
Le plafond de garantie doit être proportionné à la taille et à la valeur de vos projets : un architecte spécialisé en maisons individuelles n'a pas les mêmes besoins qu'un cabinet intervenant sur des programmes tertiaires ou des équipements publics de grande ampleur. Un plafond sous-dimensionné par rapport à un chantier majeur peut laisser une partie du sinistre à votre charge personnelle.
Attention à ne pas confondre la RC Pro avec l'assurance décennale : la première couvre les fautes de conception et de conseil, la seconde les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Un architecte a généralement besoin des deux, en cohérence l'une avec l'autre.
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vos questions
Oui. L'architecte exerce une profession réglementée et la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale, contrôlée par l'Ordre des architectes lors de l'inscription au tableau.
La RC Pro couvre les fautes de conception, d'études ou de conseil avant et pendant le chantier. La décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans après réception. Un architecte a généralement besoin des deux.
Le plafond doit être proportionné à la taille et à la valeur des projets que vous menez : un architecte spécialisé en maisons individuelles n'a pas les mêmes besoins qu'un cabinet intervenant sur des programmes tertiaires de grande ampleur.