Prévoyance TNS et loi Madelin : le vrai filet de sécurité de l'indépendant

Ce que verse réellement le régime obligatoire

Commençons par le chiffre qui déclenche la plupart des prises de conscience.

Pour un artisan ou un commerçant, l'indemnité journalière servie en cas d'arrêt de travail se calcule sur la moyenne de vos revenus professionnels des dernières années, et se trouve plafonnée par référence au plafond annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ayant été porté à 48 060 € pour 2026, l'indemnité maximale s'établit autour de 66 € par jour, soit environ 2 000 € par mois — dans le meilleur des cas.

À cela s'ajoutent deux mauvaises nouvelles. D'une part, un délai de carence de plusieurs jours s'applique avant le premier versement, plus court en cas d'hospitalisation. D'autre part, ce calcul repose sur vos revenus passés : un indépendant en forte croissance est indemnisé sur des années où il gagnait beaucoup moins.

Faites le calcul pour votre propre situation. Un artisan qui dégage 3 800 € de revenu mensuel percevra au mieux un peu plus de la moitié de ce montant, et seulement après la carence. Ses charges fixes, elles, ne s'arrêtent pas : loyer du local, crédit du véhicule, échéances de prêt, cotisations, salaires éventuels.

Le cas des professions libérales obéit à des règles propres à chaque caisse, avec des logiques d'indemnisation et des plafonds différents. Le principe reste identique : la couverture obligatoire assure une survie, pas un maintien du niveau de vie.

Les trois garanties d'un contrat de prévoyance

1. L'incapacité temporaire de travail

C'est la garantie qui sert le plus souvent. Elle verse une indemnité journalière complémentaire pendant votre arrêt, généralement jusqu'à 1 095 jours, soit trois ans. Le montant se choisit à la souscription, en fonction de vos revenus et de vos charges fixes.

Le bon réflexe consiste à raisonner en besoin mensuel plutôt qu'en pourcentage : additionnez vos charges professionnelles incompressibles et vos charges personnelles, retranchez l'indemnité du régime obligatoire, et couvrez la différence.

2. L'invalidité permanente

Elle intervient lorsque l'arrêt devient définitif, en tout ou partie, et verse une rente. C'est la garantie la moins sollicitée et la plus lourde de conséquences quand elle joue. Sa rédaction contractuelle mérite une attention particulière — nous y revenons plus bas.

3. Le décès

Versement d'un capital aux bénéficiaires désignés, complété selon les contrats par une rente au conjoint et une rente éducation pour les enfants jusqu'à la fin de leurs études. Pour un indépendant avec un crédit immobilier et des enfants à charge, c'est souvent la garantie la plus structurante — et la moins chère au regard du capital couvert.

Un point de coordination utile : si vous remboursez un prêt immobilier, l'assurance emprunteur couvre déjà le capital restant dû en cas de décès. Inutile de le couvrir deux fois. Le sujet est traité dans notre guide sur le coût de l'assurance de prêt.

Les cinq clauses qui décident de tout

Deux contrats affichant la même indemnité journalière et le même tarif peuvent produire des résultats radicalement différents. La différence se joue toujours sur ces cinq points.

La définition de l'invalidité

La plus importante, de loin. Un contrat en invalidité professionnelle vous indemnise dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre métier. Un contrat en invalidité fonctionnelle — parfois dite « toute profession » — n'indemnise que si vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunérée.

Prenez un carreleur avec un dos définitivement abîmé. En invalidité professionnelle, il est indemnisé. En invalidité fonctionnelle, l'assureur peut estimer qu'il reste apte à un emploi administratif, et ne verser qu'une fraction de la rente, voire rien. Même prime, même plaquette commerciale, issue opposée.

La franchise

Le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement : 15, 30, 60 ou 90 jours selon les contrats. Plus elle est longue, moins la prime est élevée. Une franchise de 90 jours peut réduire la cotisation d'un tiers — à condition d'avoir trois mois de trésorerie devant soi, ce qui est rarement le cas.

Astuce de courtier : certains contrats permettent une franchise différenciée, plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation, plus longue en cas de maladie. C'est souvent le meilleur rapport protection/prix.

Forfaitaire ou indemnitaire

Un contrat forfaitaire verse le montant souscrit, sans discuter de votre perte réelle. Un contrat indemnitaire verse au maximum votre perte de revenu constatée, justificatifs comptables à l'appui.

Le second réserve de mauvaises surprises aux indépendants dont l'activité continue partiellement de tourner pendant l'arrêt — parce qu'un associé prend le relais, ou parce que la facturation était décalée. Le résultat comptable ne baisse pas, l'assureur ne verse rien. Privilégiez le forfaitaire quand vous le pouvez.

Les exclusions dorsales et psychiques

C'est le piège le mieux caché des contrats d'entrée de gamme. Beaucoup excluent, ou soumettent à condition d'hospitalisation, les affections du dos et les affections psychiques. Or ces deux familles représentent une part considérable des arrêts longs — et le dos, pour un artisan, c'est presque le risque principal.

Cherchez les termes « affections disco-vertébrales » et « affections psychiatriques » dans les conditions générales. Leur rachat est possible chez la plupart des assureurs, moyennant un supplément modéré. Ne pas le faire revient à s'assurer contre tout sauf ce qui risque d'arriver.

La revalorisation

Une rente d'invalidité servie pendant vingt ans sans indexation perd l'essentiel de son pouvoir d'achat. Vérifiez l'existence d'une clause de revalorisation et son indice de référence.

La loi Madelin en 2026 : ce qui reste, ce qui a changé

Le dispositif issu de la loi du 11 février 1994 permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la complémentaire santé, de la prévoyance et de la garantie perte d'emploi subie.

Une évolution importante est intervenue avec la loi PACTE : les contrats Madelin retraite n'acceptent plus de nouvelles adhésions, le plan d'épargne retraite individuel les ayant remplacés. Les contrats ouverts avant cette réforme continuent de fonctionner et peuvent recevoir des versements, mais un indépendant qui souscrit aujourd'hui pour sa retraite le fait via un PER.

En revanche — et c'est le point qui intéresse cette page — les volets santé et prévoyance du dispositif Madelin restent entièrement ouverts et déductibles. C'est une confusion que nous rencontrons très souvent : la fermeture du Madelin retraite est régulièrement comprise comme la fin du dispositif tout entier, ce qui conduit des indépendants à renoncer à un avantage fiscal auquel ils ont droit.

Deux conditions demeurent : relever d'un régime réel d'imposition (BIC ou BNC), et être à jour de vos cotisations obligatoires. Le contrat doit par ailleurs prévoir des versements réguliers, avec une variation encadrée d'une année sur l'autre.

Calculer le plafond de déduction

Pour la santé et la prévoyance réunies, la formule est la suivante :

• 3,75 % du revenu professionnel ;
• + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• le total étant plafonné à 3 % de huit fois le PASS.

Avec un PASS fixé à 48 060 € pour 2026, cela donne concrètement :

Autrement dit, la quasi-totalité des indépendants peut déduire l'intégralité de ses cotisations santé et prévoyance. Pour un artisan imposé à 30 %, une prévoyance à 1 800 € par an revient réellement à 1 260 €. C'est ce coût net qu'il faut comparer d'un contrat à l'autre, et non la cotisation affichée.

Une nuance à garder en tête : la déduction porte sur l'impôt sur le revenu, pas sur les cotisations sociales, qui restent calculées sur une base incluant ces primes. L'avantage est réel, mais moins large qu'on ne le présente parfois.

Combien coûte une prévoyance TNS

Contrairement à la complémentaire santé, le métier pèse ici très lourd, au même titre que l'âge. Un couvreur et un consultant du même âge ne paient pas la même chose, et l'écart peut atteindre le double.

Trois leviers permettent d'ajuster ces montants sans dégrader la protection utile : allonger la franchise en cas de maladie tout en la gardant courte en cas d'accident, calibrer l'indemnité sur vos charges réelles plutôt que sur votre revenu complet, et souscrire tôt — les tarifs étant en général figés par tranche d'âge à l'adhésion chez les assureurs qui pratiquent ainsi.

Le levier qu'il ne faut pas actionner, en revanche, c'est le renoncement au rachat des exclusions dorsales et psychiques. C'est l'économie qui coûte le plus cher le jour venu.

Questions fréquentes