Assurance auto pour conducteur malussé et résilié : qui accepte, et pendant combien de temps êtes-vous fiché

Malus et résiliation : deux dossiers, pas un

La plupart des pages traitent le malus et la résiliation comme un seul problème, en plus gros. Ce n'est pas ainsi qu'un souscripteur les lit. Il voit deux informations séparées, qui ne viennent pas de la même source et n'ont pas le même poids.

Le malus (CRM) est réglementé. Il se calcule selon la formule unique de l'article A121-1 du Code des assurances : moins 5 % par année sans sinistre responsable, plus 25 % par sinistre responsable, plus 12,5 % en responsabilité partagée. Il part de 1 à la première souscription, plancher à 0,50, plafond légal à 3,50. Il est portable : il vous suit d'un assureur à l'autre par le relevé d'information, et aucune compagnie ne peut le modifier. C'est une donnée chiffrée et objective. Un souscripteur sait exactement quoi en faire, et il sait la tarifer.

Le motif de résiliation est contractuel. C'est l'assureur qui a rompu, et il indique pourquoi. Cette information part dans le fichier des résiliations automobile de l'AGIRA, où elle est consultable par l'ensemble des sociétés d'assurance adhérentes à France Assureurs. Contrairement au CRM, elle n'est pas chiffrée : elle est qualitative. Et c'est pour cette raison qu'elle pèse plus lourd.

La conséquence mérite d'être énoncée franchement, parce qu'elle est contre-intuitive :

Un malus élevé se tarife. Un doute sur la sincérité de vos déclarations ne se tarife pas.

Un assureur sait mettre un prix sur un mauvais conducteur, parce que la sinistralité est une statistique. Il ne sait pas mettre un prix sur quelqu'un dont il ne peut pas se fier aux déclarations, parce que ce n'est plus un risque mesurable, c'est un risque de fraude. C'est ce qui explique la structure du tableau suivant.

Qui accepte quoi : ce que les assureurs déclarent publiquement

Le tableau ci-dessous ne relève pas d'une estimation. Il reprend les seuils d'acceptation publiés par plusieurs acteurs du marché — assureurs directs et courtiers spécialisés en risque aggravé — désignés ici par lettre plutôt que nommément.

Trois enseignements pratiques.

Le seuil de 1,50 revient constamment. C'est la frontière de fait entre le marché standard en ligne et le marché du risque aggravé. En dessous, vous avez un choix réel et vous pouvez comparer. Au-dessus, le nombre d'acteurs se réduit fortement et le sujet devient l'acceptation plus que le prix.

La fausse déclaration est explicitement exclue là où les exclusions sont publiées. Aucun acteur ne communique sur son acceptation. Si c'est votre motif, construisez votre dossier en partant de cette contrainte plutôt qu'en espérant une exception.

Certains acteurs excluent le profil en bloc. L'un d'eux (Compagnie F) annonce ne pas assurer les malussés ni les résiliés des trois dernières années. Le savoir évite des demandes de devis inutiles, et c'est une information que les comparateurs ne remontent pas.

Ces seuils sont ceux communiqués par les acteurs eux-mêmes et peuvent évoluer. Une acceptation annoncée n'est pas une acceptation garantie : chaque dossier reste étudié individuellement.

Combien de temps restez-vous fiché : 2 ans ou 5 ans

C'est le point sur lequel le secteur se contredit le plus, y compris à l'intérieur d'un même article. On lit 2 ans, 3 ans, 5 ans, 7 ans. Voici ce que disent les sources qui font autorité, la CNIL et l'AGIRA elle-même.

Le fichier a été validé par une délibération de la CNIL du 12 décembre 1995. Il contient votre identité, la référence du contrat, le véhicule, les sinistres éventuels et le motif de résiliation. On ne peut pas s'opposer à y figurer.

À ne pas confondre avec le relevé d'information, qui est un autre document : celui-là retrace votre historique de sinistres sur cinq ans et votre CRM, et c'est vous qui le fournissez, ou votre nouvel assureur qui le récupère.

Deux conséquences que le marché n'exploite presque jamais.

Si vous avez été résilié pour non-paiement, payer ce que vous devez est un levier direct, pas seulement une régularisation morale. L'information est effacée du fichier une fois les sommes dues remboursées. Conservez la preuve du paiement, puis demandez à l'AGIRA une copie de vos données pour vérifier que l'effacement a bien eu lieu. La demande se fait par courrier, accompagnée d'une copie de pièce d'identité, auprès de la section fichier Résiliations automobile de l'AGIRA, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09. Si votre nom y figure toujours après régularisation, vous disposez d'un droit de rectification, et d'un recours auprès de la CNIL en l'absence de réponse dans le mois.

Si vous avez été résilié après un sinistre, comptez cinq ans et non deux. C'est la différence la plus coûteuse de tout ce dossier, parce qu'elle change complètement le calendrier de sortie. Voir la section 7.

Un point rassurant, en revanche : un refus de souscription n'est pas fiché. Contrairement à une résiliation, se voir refuser par une compagnie ne donne lieu à aucune inscription dans un fichier partagé entre assureurs. Vous pouvez multiplier les démarches sans aggraver votre situation, ce qui est l'inverse de ce que beaucoup de conducteurs croient.

Ce que coûte un dossier malus plus résiliation

Les ordres de grandeur ci-dessous correspondent à une formule au tiers et proviennent de ce que les acteurs du secteur publient. Ils varient fortement selon le véhicule, la zone et le dossier, et aucune fourchette ne remplace un devis.

Le marché du risque aggravé communique sur des tarifs d'appel autour de 18 € par mois, mais ces prix concernent des malus modérés sur des véhicules anciens et peu puissants. Pour un véhicule récent, l'ordre de grandeur observé est plutôt de 60 à 120 € par mois au tiers, davantage en tous risques. Sur les profils les plus lourds — CRM au plafond avec résiliation pour non-paiement — on observe 80 à 150 € par mois. Certaines sources sectorielles évoquent 1 500 à 3 000 € annuels minimum pour une couverture au tiers sur les dossiers les plus dégradés.

Trois coûts n'apparaissent presque jamais dans les comparatifs et pèsent plus que l'écart de prime.

Le paiement annuel comptant. Chez une part importante des acteurs du risque aggravé, la première année se règle en une seule fois. Un tarif présenté au mois devient une somme à sortir le jour de la souscription, souvent 1 000 à 1 500 €. C'est la première cause d'abandon de dossier, et c'est la question à poser dès le premier appel. Le mensuel sans avance existe, mais reste minoritaire sur ce segment.

Les frais de dossier, qui ne figurent pas toujours dans le devis initial.

La franchise. Une prime attractive en risque aggravé s'accompagne souvent d'une franchise majorée. Un tarif inférieur de 200 € assorti d'une franchise supérieure de 800 € n'est pas une économie, c'est un déplacement du risque vers vous.

Ordres de grandeur reconstitués à partir de sources sectorielles publiques. Ils ne constituent pas une offre et ne remplacent pas un devis personnalisé.

L'ordre des opérations : les trente jours qui suivent

Une résiliation par l'assureur laisse peu de marge, et rouler sans assurance est un délit. La période d'attente est aussi le moment où les dossiers se dégradent, généralement parce qu'ils ont été mal démarrés.

Jours 1 à 3 — constituer le dossier

Demandez votre relevé d'information à l'assureur qui vous a résilié. Réclamez surtout le courrier de résiliation avec le motif exact écrit noir sur blanc : c'est la pièce qui commande tout le reste, et une formulation vague vous coûtera du temps à chaque appel. Ajoutez la carte grise, le permis et un justificatif de domicile. Si le motif est un impayé, réglez la dette maintenant et gardez la preuve, pour la raison expliquée en section 3.

Jours 3 à 10 — viser le bon segment

Ne commencez pas par les comparateurs grand public, qui écartent les profils résiliés. Selon votre situation dans le tableau de la section 2, adressez-vous soit aux assureurs directs si votre CRM est sous 1,50, soit directement aux acteurs du risque aggravé. Un courtier interroge plusieurs compagnies en une seule démarche, ce qui compte quand le délai est la contrainte principale.

Jours 10 à 20 — arbitrer

Comparez à garanties égales, franchises comprises. Posez la question du paiement annuel. Vérifiez que la carte verte peut être émise immédiatement.

Jours 20 à 30 — souscrire sans laisser de trou

Une interruption de couverture est un signal négatif supplémentaire à la souscription suivante, et elle s'ajoute au reste du dossier.

Si rien n'aboutit à trente jours, deux voies : une assurance temporaire de 1 à 90 jours pour rester en règle pendant que vous continuez, et la saisine du BCT. La section 6 explique pourquoi le BCT n'est pas un plan A.

Le BCT : un filet de sécurité, pas une solution

Le Bureau Central de Tarification existe depuis 1958 pour rendre tenable l'obligation d'assurance. Si aucun assureur ne veut de vous, il en désigne un et fixe la prime que celui-ci devra appliquer. La saisine est gratuite.

Presque toutes les pages du secteur le présentent comme une bonne nouvelle. C'est un dernier recours, et pour trois raisons concrètes.

Le délai. Le traitement demande environ deux à trois mois. Pendant cette période, vous n'êtes pas couvert, sauf en souscrivant une assurance temporaire en parallèle.

La couverture. Le BCT n'impose que la responsabilité civile, le minimum légal. Ni vol, ni bris de glace, ni dommages à votre propre véhicule. En cas d'accident responsable, votre voiture reste à votre charge.

Le prix. La prime fixée n'est pas un tarif préférentiel et se situe fréquemment au-dessus de ce qu'un courtier spécialisé aurait obtenu sur le marché.

Pour saisir le BCT, il faut un refus écrit, votre relevé d'information, la proposition d'assurance refusée et le formulaire de saisine. Le refus écrit est la pièce que les conducteurs oublient de réclamer sur le moment : demandez-le systématiquement, même si vous ne pensez pas en avoir besoin. Sans lui, la procédure ne démarre pas. La démarche complète est détaillée sur service-public.gouv.fr.

En pratique : épuisez d'abord le marché du risque aggravé, conservez chaque refus écrit, et déposez au BCT en parallèle d'une assurance temporaire si rien n'aboutit au bout d'un mois.

Sortir du risque aggravé : le vrai calendrier

Le risque aggravé est temporaire, mais deux compteurs tournent en parallèle et ils ne finissent pas ensemble. C'est là que la plupart des plans échouent.

Le malus s'efface en deux ans. Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le CRM à 1,00, quel que soit le niveau atteint auparavant. Un conducteur au plafond de 3,50 redescend directement à 1,00, sans passer par les paliers intermédiaires. C'est la règle dite de descente rapide, et c'est la disposition la plus favorable du système. Voir aussi notre guide pour faire baisser son malus plus vite.

Le fichage, lui, dure deux ou cinq ans selon le motif. Et c'est le compteur le plus long qui commande.

Ce qui donne deux calendriers très différents :

Si votre résiliation est postérieure à un sinistre — le cas le plus fréquent — votre CRM revient à 1,00 au bout de deux ans, mais vous restez identifiable au fichier pendant cinq ans. Vous redevenez tarifable normalement bien avant de redevenir invisible. La bonne stratégie n'est donc pas d'attendre : c'est de faire renégocier votre contrat dès que le CRM est revenu à 1,00, en présentant un relevé d'information propre, sans attendre l'année 5.

Si votre résiliation est pour non-paiement, le calendrier est beaucoup plus court, parce que le règlement de la dette déclenche l'effacement. C'est le seul motif où vous disposez d'un levier actif plutôt que d'une simple attente.

Deux erreurs coûteuses pendant cette période. Ne pas s'assurer du tout ne fait pas tourner le compteur du malus : sans contrat en cours, le CRM ne redescend pas, et un contrat temporaire ne le fait pas évoluer non plus. Et déclarer un sinistre matériel responsable en année 1 ou 2 remet les deux ans à zéro, ce qui rend la question « est-ce que je déclare ? » économiquement sérieuse sur les petits dommages.

Questions fréquentes

Peut-on m'assurer avec un malus au plafond de 3,50 et une résiliation ?

Oui. Au moins un courtier du marché indique publiquement accepter les CRM jusqu'à 3,50, y compris des profils résiliés pour sinistres multiples. Le tarif se situe alors dans le haut de la fourchette du risque aggravé, et le paiement annuel comptant est fréquemment exigé la première année.

Mon malus disparaît-il si je change d'assureur ?

Non. Le CRM est attaché à votre historique de conducteur, pas au véhicule ni à la compagnie, et il transite par le relevé d'information. Aucun changement d'assureur ne l'efface.

Combien de temps reste-t-on inscrit au fichier AGIRA ?

Cinq ans si la résiliation est survenue après un sinistre, deux ans dans les autres cas. Pour une résiliation pour non-paiement, l'information est effacée dès que les sommes dues sont remboursées.

Un refus d'assurance est-il enregistré quelque part ?

Non. Contrairement à une résiliation, un refus de souscription ne fait l'objet d'aucune inscription dans un fichier partagé entre assureurs. Vous pouvez démarcher sans crainte d'aggraver votre dossier.

Que faire si tous les assureurs refusent ?

Réclamez un refus écrit, puis saisissez le BCT, qui désignera un assureur et fixera la prime. Comptez deux à trois mois, pour une couverture limitée à la responsabilité civile. Prenez une assurance temporaire en attendant pour rester en règle.

Jeune conducteur et malussé, quelle est la situation ?

La surprime jeune conducteur, qui peut atteindre 100 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième, s'ajoute au malus au lieu de s'y substituer. C'est le cumul le plus coûteux du marché. Deux leviers existent : le boîtier télématique, qui peut effacer la surprime jeune conducteur si le comportement est bon, et la conduite supervisée si l'apprentissage anticipé n'a pas été fait.

Une assurance temporaire fait-elle baisser mon malus ?

Non. Le bonus-malus s'applique aux contrats annuels. Un contrat temporaire ne dégrade pas votre CRM, mais il ne le fait pas descendre non plus. C'est une solution pour rester en règle, pas pour reconstruire un historique.

Faut-il déclarer un petit sinistre responsable pendant la reconstruction ?

La question mérite d'être posée sérieusement. Un sinistre responsable déclaré remet à zéro les deux années nécessaires au retour du CRM à 1,00. Sur un dommage matériel modeste, le coût du malus prolongé dépasse fréquemment l'indemnisation.